Parkings Vinci : La Cour d’Appel confirme la condamnation de la Ville de Fontainebleau
On se souvient qu’en 2020, quelques jours après les élections municipales, Fontainebleau était condamnée à payer à Vinci une amende de 5 000 000€ pour l’avoir évincé avant l’échéance de son contrat. Une décision judiciaire dont le Maire disait qu’elle serait balayée par les juges en Appel. Au contraire, la justice vient de confirmer à 100% ce jugement. L’audience a eu lieu le 20 juin et la décision rendue le 4 juillet. Pourtant, le Conseil Municipal n’a même pas été informé. Vous avez dit transparence ?
Le « narratif » municipal dira que la commune a eu raison de changer de délégataire et que c’est presque (sans rires) une victoire. Si changer de délégataire est un choix politique (avec un doublement du prix du stationnement au passage), prendre une amende de 5 000 000€ par la même occasion est une énorme faute de gestion. Autant d’argent qui aurait pu servir à rénover nos voiries ou nos bâtiments publics par exemple…
Lorsque la décision a été prise à l’époque, l’actuel Maire occupait le poste de directeur de cabinet. Cette amende, c’est donc aussi la sienne…
Jugement complet : https://www.dalloz.fr/documentation/Document…
Plus d’infos :
- Août 2020 : « Condamnation Vinci : les faits, rien que les faits »
- Juillet 2020 : Jugement Vinci : 5M€ de condamnation! »
- Juillet 2020 : « Audience Vinci : le rapporteur demande 5M€ ! »
- Juin 2020 : « Procès Vinci : jusqu’à 7M€ de condamnation en perspective »
- Mars 2020 : « Affaire Vinci : Le Parisien évoque les faits »
- Mars 2020 : « Vinci, jugement imminent ! »
- Janvier 2013 : « Vinci, où en sont les procédures ? »
