Tribune libre septembre 2023

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Affaire « Parkings VINCI » : Fontainebleau condamnée à payer 5 millions d’euros d’amende

L’affaire commence en décembre 2012 lorsque le Maire (devenu député) et son directeur de cabinet (désigné Maire à l’été 2022) décident d’évincer le gestionnaire des parkings VINCI 10 ans avant l’échéance de son contrat, sans l’indemniser.

Interparking est désigné en 2013 nouveau délégataire pour étendre le parking de la Place de la République contre un doublement des tarifs du stationnement (de 1€/h à 2€/h).

VINCI attaque alors la Ville pour récupérer les investissements non amortis (~2,5M€) et le manque à gagner sur les 10 années restantes du contrat (~2,5M€) que la Ville refuse de régler. Le Maire disait alors être « très serein », que VINCI serait « balayé par les tribunaux » et parlant de « très bonne affaire » pour Fontainebleau. Des années plus tard, la Ville a tout perdu : décisions intermédiaires (2018), tribunal administratif de Melun (2020) et enfin Cour d’Appel (2023). Fontainebleau doit donc régler 5M€ d’indemnités.

Cela sans compter les frais d’avocats engagés sur lesquels aucune transparence n’a été faite malgré les nombreuses demandes. Déjà en 2020, nous avions demandé une réunion exceptionnelle de la Commission des Finances sur l’opportunité de faire appel du jugement : demande refusée. Ici encore, nous apprenons par les réseaux sociaux que la Ville compte se pourvoir devant le Conseil d’Etat. Une analyse juridique sérieuse a-t-elle été réalisée pour décider d’engager encore des dizaines de milliers d’euros supplémentaires en avocats ? Pas à notre connaissance.

Le « narratif » municipal continue à parler de « bonne affaire » et que c’est presque (sans rires) une victoire d’avoir de nouveau été condamné. Si changer de délégataire est un choix politique (contre un doublement du prix du stationnement), prendre une amende de 5 000 000€ par la même occasion est une énorme faute de gestion. Les décideurs ne seront pas les payeurs puisque l’indemnité est réglée par moitié par les contribuables bellifontains et les utilisateurs des parkings. L’argent avait déjà été débloquée après la condamnation de l’été 2020 pour limiter les intérêts légaux supplémentaires.

Autant d’argent qui aurait pu servir à rénover nos voiries en piteux état ou nos bâtiments publics par exemple. 5 millions d’euros, c’est 1,5 fois le montant de la Place de l’Etape ou encore davantage que le coût net pour la Ville de la rénovation de l’Eglise.

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