Condamnation Vinci : les faits, rien que les faits

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Condamnation Vinci : les faits, rien que les faits

Le 28 juillet, la Ville de Fontainebleau a été condamné à verser près de 5 000 000€ à la société Vinci. Il ne s’agit pas que 4,7M€, comme le Maire l’a communiqué, mais d’environ 4 950 000€, compte tenu des intérêts légaux dus depuis 2014. Soyons précis puisque qu’on nous parle de « caricatures et d’approximations dont certains se font la spécialité ». Rapporter des faits et dire la vérité, c’est ce que nous faisons. Rien d’autre. 

A ce sujet, je rappelle que pendant toute la campagne électorale, l’équipe municipale a nié la condamnation à venir dans le dossier Vinci. Allant même jusqu’à dire que Vinci serait débouté de toutes ses demandes. Refusant de reconnaître que deux décisions de justice avaient été rendues en 2018, favorables à Vinci, annonçant la condamnation à venir. Ces deux décisions, jamais le maire n’en a fait état devant le Conseil Municipal. Est-ce normal ? Je ne le crois pas. Et se référant uniquement à deux décisions de 2013 au cours desquels le juge avait simplement exprimé que la Ville avait le droit de changer d’opérateur et n’était pas obligé de continuer son contrat avec Vinci… ce qui ne signifiait pas pour autant que Vinci ne devait pas être indemnisé !

La Ville écope donc de 5 000 000€ à payer. Une partie pour les investissements non amortis faits par Vinci entre 1996 et 2013 (2,5M€ hors intérêts légaux) et une seconde pour compenser le manque à gagner non réalisé sur la période 2013-2023 (2,2M€ hors intérêts légaux). Sur la 1ère partie, le maire et son équipe expliquent que c’est « Interparking qui paiera ». De qui se moque-t-on ? Au moment de conclure le contrat, la Ville avait demandé en 2013 un « droit d’entrée » en cash pour le nouvel opérateur de 2,5M€. Interparking a été choisi et a donc versé cette somme à la Ville. L’a-t-il fait gratuitement ? Evidemment non ! La contrepartie se retrouve dans les tarifs du stationnement : ils ont doublé, passant de 1€ de l’heure à l’époque de Vinci à 2€ par heure juste après les élections municipales de 2014… Ce n’est donc pas Interparking qui paie mais la Ville grâce à l’argent demandé à Interparking à l’époque qui se retrouve dans les tarifs du stationnement.

 

Pour la seconde partie (manque à gagner), le maire annonce que la Ville va faire appel. Sans avoir pris le temps de répondre à notre demande de réunir la commission des finances pour examiner ensemble les choses. Ce mode de gouvernance ultra-centralisé, n’associant pas tous les élus, ne nous convient pas et nous avions espoir, suite au tout premier conseil municipal, qu’il évolue. Ca n’est pas le cas et c’est dommage pour les Bellifontains.

 

Précisons enfin un élément supplémentaire. Vinci, comme Interparking, versait de l’argent à la Ville, contrairement à ce que dit la majorité en place. En 2012, cela représentait 232 000€ (en euros 2012 donc). Interparking reverse aujourd’hui davantage : 368 000€ en 2018, une fois déduit les frais de contrôle du stationnement de surface. C’est donc davantage mais loin de compenser une amende de 5 000 000€ et assez aisément explicable par le doublement des tarifs du stationnement.

Tous ces éléments, factuels, visent à rétablir la vérité des faits. Afin de ne pas tomber sur ce dossier important dans la simple communication politique mais bien se préoccuper réellement du fond des sujets. Oui, le changement de Vinci à Interparking a été mal géré et nous en payons aujourd’hui les conséquences. Nous examinerons attentivement ce que le juge dira en appel mais il est fort probable que la décision reste identique…

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