Procès Vinci : Jugement imminent !
➡ Après 7 ans d’expertises et contre-expertises, l’instruction est définitivement close dans le procès opposant la Ville et Vinci. La Ville devrait être condamnée à payer une somme comprise entre 5 et 7M€??
➡ La chronologie des faits :
– 2013 : La Mairie décide de rompre 10 ans avant l’échéance le contrat liant la Ville et Vinci pour les parkings de la Ville.
– Depuis 2013 : les actes de procédures se sont multipliés, sans qu’aucune communication ne soit faite au Conseil Municipal.
– 15 juin 2018 : Dans un jugement intermédiaire, le Tribunal administratif reconnaît le droit à Vinci d’être indemnisé pour 1/ les investissements restants à amortir (évalués à 2,5M€ par Vinci) ainsi que 2/ le manque à gagner sur les 10 années restantes du contrat (estimé à 3,2M€ HT par Vinci). 3/ Le Tribunal demande alors une expertise pour valider ces montants et évaluer la pertinence d’une indemnisation complémentaire demandée par Vinci pour ses frais généraux (1,5M€). Consulter le jugement intermédiaire. Consulter le deuxième jugement intermédiaire.
– Avril 2019 : La Ville constitue une provision de 1,5M€ dans ses comptes, sans donner d’explication au Conseil Municipal sur la raison de cette provision, ni sur le montant (pourquoi pas moins ? ou plus ?).
– Fin 2019 : Rapport final d’expertise du Tribunal rendu à la Ville et à Vinci. La Ville refuse de communiquer ce rapport pourtant essentiel. Cette absence de transparence sur un dossier aussi important est incompréhensible !
– Février 2020 : L’instruction du dossier par les juges est terminée. La prochaine et dernière étape est la fixation d’une date d’audience et du jugement avant l’été 2020.
➡ L’absence totale de transparence vis à vis du Conseil Municipal et de la population sur ce risque financier important est flagrante. La nouvelle Municipalité aura à gérer les erreurs de gestion de l’équipe sortante, sans même avoir de visibilité complète sur le sujet.
Nous demandons la publication immédiate du rapport définitif d’expertise et son contenu !
❗ Précision : Dès le jugement du Tribunal, la Mairie devra payer Vinci, même s’il y appel de la décision…
