La Ville condamnée à nouveau en appel pour avoir voulu attaquer une association !

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En septembre 2015, le Maire demandait au Conseil Municipal la protection fonctionnelle ( = se faire payer ses frais d’avocats par les contribuables) pour attaquer pénalement l’ancienne Présidente de l’association des cinémas de centre-ville (ACCVF).
Nous avions contesté cette décision et le Tribunal Administratif de Melun nous avait donné raison en décembre 2016 ( https://www.cedric-thoma.fr/…/le-maire-ne-pourra-pas-attaq…/ ), estimant que ce n’était pas aux contribuables de supporter les frais d’avocats du Maire dans cette affaire.
Non content de cette décision, et dans une forme d’acharnement (sachant de surcroît que les faits visés par le Maire étaient prescrits et que celui ci n’a finalement jamais porté contre l’ACCVF !), le Maire avait fait appel de la décision du Tribunal Administratif.

La Cour d’Appel vient de nous donner une fois de plus raison : non seulement la Ville est déboutée mais elle est également condamnée à nous verser une amende de 1500€.

Résumons : Le Maire a voulu instrumentaliser la justice à nos frais pour attaquer pénalement une association. La justice l’en a certes empêché, néanmoins, près de 10 000€ de frais d’avocats ont été jetés à la poubelle pour porter l’affaire en appel. C’est profondément anormal et nous demandons au Maire d’assumer ses responsabilités en remboursant personnellement les frais d’avocats engagés par la Ville dans cette affaire qui n’aurait jamais dû exister !

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