Le Maire ne pourra pas attaquer pénalement l’ACCVF avec les deniers publics

0
792

PAS DE « PROTECTION FONCTIONNELLE » POUR ATTAQUER PÉNALEMENT UNE ASSOCIATION : 

En juillet 2015, le Maire de Fontainebleau demandait au Conseil Municipal, l’autorisation d’attaquer pénalement « l’association pour les cinémas de centre-ville de Fontainebleau » avec des fonds publics. Nous avions alors porté ce dossier devant le Tribunal Administratif. Ce dernier vient de nous donner raison dans son jugement du 7 décembre 2016 : la délibération portée par le maire de Fontainebleau est annulée.

Déjà en septembre 2016, le Maire avait demandé le renvoi de l’audience alors que le rapporteur public préconisait l’annulation de la délibération, indiquant que le Maire était la personne intéressée à l’affaire. Lors d’une nouvelle audience en novembre 2016, le rapporteur public préconisait l’annulation de la délibération pour défaut d’information du Conseil Municipal, certains élus s’étant vu refuser l’accès aux pièces du dossier.

Plutôt que de repasser devant le Conseil Municipal pour régulariser la délibération, le Maire a préféré se faire payer un avocat (le cabinet Bardon – De Faÿ) aux frais du contribuable pour assurer sa propre défense . Une première facture de 1890€ TTC a été réglée le 21 octobre 2016 et une seconde du même ordre de grandeur est attendue. Nous demandons au Maire de rembourser, sur ses deniers personnels, les frais engagés pour cette procédure non recevable et que les Bellifontains n’ont pas à payer à travers leurs impôts. 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here