Tag: protection fonctionnelle valletoux
Le Maire ne pourra pas attaquer pénalement l’ACCVF avec les deniers...
PAS DE "PROTECTION FONCTIONNELLE" POUR ATTAQUER PÉNALEMENT UNE ASSOCIATION :
En juillet 2015, le Maire de Fontainebleau demandait au Conseil Municipal, l'autorisation d'attaquer pénalement "l'association pour...
