Conseil Municipal : à quand de véritables débats ?

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Cher tous,

A la sortie du Conseil Municipal lundi soir, une question était sur les lèvres : comment faire pour avoir un débat et des réponses aux questions posées à la Municipalité ? Le comportement du Maire pendant la séance est désagréable à plusieurs titres.

Tout d’abord, dans la fixation des règles du jeu. Un élu qui a une question doit se contenter dans la déclamer, sans pouvoir demander de précisions ou réagir à la réponse si celle-ci n’est pas satisfaisante. En clair, il arrive que sur de nombreuses questions, comme par exemple sur le sondage IFOP sur lequel j’avais demandé quelques précisions, aucune réponse ne soit apportée sur le fond. C’est le monopole de la parole. Si les Conseils Municipaux durent des heures, il faut néanmoins savoir que M. Valletoux monopolise 75% du temps global des séances.

Ensuite, dans la technique du pompier pyromane. Le Maire entame ainsi le Conseil Municipal par une attaque en règle – entachée d’erreurs… – contre certains élus (dont je fais partie) et ensuite s’offusque lorsque l’on se montre attentif à ce qu’une réponse sur le sujet soit apportée. Le saut vers l’injure et l’insulte n’est jamais loin : j’ai écopé du qualificatif de « roquet » lors d’un précédent Conseil, lundi soir de « chien un peu nerveux »… Un peu de respect des élus est un minimum pour un premier édile. Certains ne semblent pas l’avoir compris.

Enfin, dans la stratégie du « je réponds à côté, en en profitant pour faire ma pub si possible et en donnant un petit coup de patte, justifié ou pas, aux élus d’opposition« . Si vous vous concentrez attentivement sur la lecture du compte-rendu, vous pourrez constater que certaines questions amènent des réponses totalement décalées. Ce n’est pas une erreur, juste l’illustration d’une démarche consistant à ne retenir qu’un mot ou deux de l’intervention précédente, rebondir dessus et développer sur un autre chose. Georges Marchais déclarait en son temps aux journalistes « Vous venez avec vos questions, je viens avec mes réponses ». Nous n’en sommes pas loin en l’espèce, le talent oratoire en moins…

Le triptyque de la « parole unique », du « pompier pyromane » et du « réponse hors sujet » sont des éléments maniées avec une certaine habilité, qu’il est juste de reconnaître, par le Maire. Les illusions ne marchent déjà plus pour beaucoup de Bellifontains et, alors que la campagne municipale est déjà lancée, le candidat Valletoux se retrouvera face aux contradictions du Maire Valletoux depuis 2005.

Je vous invite néanmoins à consulter le compte-rendu de la soirée de lundi soir rédigé par nos soins, plus exhaustif et plus objectif que le compte-rendu municipal. Dans quelques jours, vous pourrez retrouver dans la colonne Vidéos de ce blog, la bande-son du Conseil Municipal qui vous permettra de constater par vous même les éléments mentionnés ci-dessus.

 

Compte-rendu des interventions en séance – Conseil Municipal du 27 mai 2013

Le présent compte-rendu est réalisé par les soins d’Emmanuel Bosq, Paule Svatek et Cédric Thoma. Il retrace le contenu des débats en reprenant ici ou là le verbatim de la séance. Dans ces conditions, le verbatim est indiqué par «  ». Veuillez par ailleurs excuser par avance les fautes d’orthographe qui peuvent être présentes dans ce document. Ce document est rédigé pour compléter les comptes rendus succincts qui ne retracent pas les débats.  

Liste des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales

Mme Sarkissian souhaitait savoir le montant des honoraires d’avocat pour les affaires mentionnées (Vinci, Magenta, Decamps, indemnités des élus).

M. Valletoux n’a pas le montant précis. Il ajoute que depuis septembre 2012, il y a eu 20 recours contentieux dont 9 jugés et 8 gagnés par la commune. Le seul perdu est celui fait par Mme Fournier. Parmi les recours perdus, M. Naudet a perdu en appel sur la révision du POS, M. Thoma contre la cession de la Halle de Villars, la filiale de Vinci SAPP en référé et en appel au Conseil d’Etat, Vinci en référé précontractuel. Les contentieux sur le fond ne sont pas encore jugés pour Vinci. Sur la Halle, la SPPEF a perdu en référé. Sur Decamps, les anciens acquéreurs ont été déboutés en référé. M. Valletoux avance la somme de 100 000€.

Mme Sarkissian demande où l’on en est budgétairement par rapport aux frais d’honoraires. Mme Sarkissian voudrait savoir à quoi correspondent les 14 800€ « relative aux conseils et expertise concernant la décision d’instance de classement de la Halle du Marché ». M. Valletoux ne se souvient plus du montant budgétaire. Pour la décision relative à la Halle du Marché, il s’agit de frais d’avocat pour se défendre.

Mme Fournier fait remarquer qu’elle a fait 6 recours et que les 6 ont été gagnés. Elle précise qu’elle ne demande jamais d’indemnités car ses recours sont faits dans l’intérêt général. M. Valletoux précise qu’il peut donner lecture « des sujets fondamentaux sur lesquels vous faites recours ».

M. Thoma corrige ce qu’a dit M. Valletoux sur le recours. Il ne s’agissait pas de la cession de la Halle de Villars puisqu’elle est toujours propriété de la Ville mais de l’autorisation de dépôt par avance d’un permis de construire pour le multiplexe qui n’a d’ailleurs toujours pas été déposé. Il se pose donc la question de l’utilité de la délibération de l’époque. M. Thoma indique que sur le fond, le recours n’a toujours pas été jugé.

Concernant le terrain Decamps, M. Thoma est surpris. Lors du Conseil Municipal précédent, M. Laprée avait indiqué que les acquéreurs avaient décidé d’eux-mêmes de renoncer à l’achat de ce terrain. Cela paraît étrange que s’ils renoncent, un recours soit ensuite déposé. Sur la somme de 100 000€ évoquée, M. Thoma précise qu’à titre de comparaison, 450 000€ ont été dépensés l’an passé pour du papier dans la Requalification Urbaine et au total sur le mandat cela représente 1 300 000€. C’est un gaspillage à bien plus grande ampleur pour un projet sans un seul coup de pioche.

M. Valletoux précise que les acquéreurs de la Place Decamps avaient renoncé, c’est pourquoi la Ville avait relancé une cession. M. Thoma demande si un courrier de renonciation avait été signé par les acquéreurs. M. Valletoux ne répond pas à la question et ajoute « rappeler certaines règles » sur le fonctionnement du Conseil Municipal, « non pas sur la bienséance M. Thoma parce que je ne sais pas si vous connaissez ». M. Valletoux ne veut pas des débats à l’infini.

Tableau des déclarations d’intention d’aliéner

Approbation du procès-verbal du 25 avril 2013 (6 abstentions)

M. Thoma fait remarquer que si le Conseil Municipal dure, c’est d’abord car M. Valletoux occupe 75% du temps de parole et que chaque élu n’a le droit qu’à une intervention par point, sans possibilité de poser des questions complémentaires parfois éclairantes pour le débat. Sur le compte-rendu, M. Thoma avait indiqué lors du dernier Conseil Municipal que M. Valletoux avait une forte tendance à la réécriture de l’histoire et au story-telling. Si ce dernier terme anglais n’a pas été compris, il suggère le terme d’uchronie, qui signifie la réécriture de l’histoire. M. Thoma avait de nouveau mentionné les injures de MM Valletoux et Ducros à son égard lors du Conseil Municipal de mars et naturellement cela ne figure pas. Il y a une réécriture des comptes rendus dommageable.

Rapport d’utilisation Dotation de Solidarité Urbaine au titre de 2012 – unanimité

Demande de subvention – Système de vidéo-protection (3 contre, 1 abstention, Mme Fournier ne prend pas part au vote)

Mme Sarkissian annonce que son groupe votera contre. Elle aurait souhaité avoir un rapport annexé à la délibération avec un plan des implantations de caméras sur la Ville. M. Ducros a indiqué qu’une présentation publique avait eu lieu.

Mme Svatek avait émis lors du dernier Conseil Municipal un certain nombre de remarques à ce sujet qui ne sont pas prises en compte ici : quel coût pour la maintenance ? quelles modalités de traitement des données ?

Mme Fournier précise que conformément à sa position, elle ne prendra pas part au vote, concernée par les coûts et doutant de l’efficacité du système.

M. Grandjean espérait que le ton au Conseil Municipal serait plus apaisé mais que l’introduction liminaire de M. Valletoux avait commencé par crisper l’Assemblée. M. Grandjean demande une transparence totale sur l’emplacement des caméras, l’utilisation des données. Sur l’efficacité du système, il n’y a aucune information précise. Il y a un ratio coût / efficacité à prendre en compte. A Nemours, la Ville n’a déboursé que 70 000€, le système est connecté à la police municipale. Il y a enfin une nécessité de mutualisation avec Avon. M. Grandjean votera pour la demande de subventions mais souhaite que transparence, efficacité, mutualisation soient appliqués.

M. Junguenet est favorable à la vidéoprotection. La mutualisation des investissements liée aux caméras devrait être portée par la Communauté de Communes ; il croyait que c’est en ce sens que la précédente délibération avait été introduite. Municipalise-t-on de nouveau l’opération ?

M. Thoma rappelle qu’en décembre 2012, il était question a minima de faire porter l’investissement par la Communauté de Communes. A l’époque, M. Valletoux déclarait que les autres communes étaient d’accord. Qu’en-est-il aujourd’hui ? M. Thoma indique qu’en commission finances du 21 mai 2013, la discussion portait sur 13 caméras. En demandant le dossier, il est indiqué 20 caméras, ce qui change l’équation. M. Thoma indique également que l’intégration esthétique, avec l’implantation de mâts spécifiques pour ces caméras, est particulièrement ratée.

M. Ducros est étonné des questions techniques alors qu’il s’agit d’une simple demande de subvention. La maintenance est de l’ordre de 5 à 10% du coût d’investissement initial. Pour le traitement des données, soit la bande sera enregistrée par la caméra, soit les données seront transmises par onde radio à la police municipale, sachant qu’il n’y aura pas de personnel derrière les écrans mais un simple visionnage a posteriori et si nécessaire des bandes.

M. Valletoux précise que l’aspect esthétique n’est pas encore défini, il s’agit d’une simple étude de faisabilité. Sur la transparence, elle est totale. Sur la mutualisation, la Communauté de Communes a porté l’étude du diagnostic de sécurité. Le niveau de flux au sein de l’agglomération montre qu’il est utile d’avoir un système de caméras à la gare, aux abords des établissements scolaires, autour du Château, des commerces… L’opérateur peut ensuite être la Ville ou la Communauté de Communes. S’il était décidé de faire porter la Communauté de Communes, il n’y a aucune recette en face et donc il faudrait augmenter les impôts. Avec le plan de charges prévu à la Communauté de Communes, on ne peut pas absorber cette dépense sans aucune recette. M. Grandjean n’est pas convaincu sur l’argumentation autour du transfert de recettes et de dépenses entre la Ville et la Communauté de Communes. M. Ducros indique que sur la vidéoprotection, Avon et Fontainebleau ont travaillé ensemble, y compris pour les emplacements. M. Valletoux indique qu’un groupement de commandes entre communes est possible. Le plus gros déficit de l’intercommunalité n’est pas le Grand Parquet mais la piscine. M. Grandjean dit que l’intervention de M. Valletoux montre qu’il répond à des questions qui ne sont pas posées en caricaturant les interlocuteurs, source de clivage. M. Valletoux revient sur le Grand Parquet : la Ville aura une moins recette de 510 000€ suite à son transfert.

Mme Svatek demande s’il y aura des équipements de vidéoprotection sur les axes communautaires. M. Ducros confirme que oui.

Proposition d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de titre de recettes – unanimité

Dépôt d’une momie, propriété de la Ville, au profit de la Ville de Châteaudun pour son exposition au sein du Musée des Beaux-Arts et d’Histoire Naturelle – unanimité

Règlement intérieur du Conseil Municipal – modifications – unanimité

Constitution d’un groupement de commandes – Marché d’assurances de la Ville et du CCAS – unanimité

M. Grandjean demande si le CCAS ne pourrait pas être transformé en service de la Ville. Il y voit une source possible d’économie, notamment du point de vue administratif.

M. Valletoux déclare « Il faut qu’un jour on prenne le temps de vous expliquer le fonctionnement de la Ville de Fontainebleau car visiblement vous en avez une vision très lointaine. » Les fonctions support sont déjà mutualisées. Un CCAS est un établissement autonome permettant d’associer le monde des acteurs sociaux dans les décisions.

Mme Sarkissian est acquise au bienfait des mutualisations. En l’occurrence quel est le gain sur le marché d’assurances en question ? M. Valletoux répond que l’on saura une fois le marché passé. M. Ducros précise qu’on parle d’un ordre de grandeur de 100 000€ pour la Mairie seule. Le coût d’étude du marché va être économisé au lieu d’avoir une personne pour le marché de la Ville et une pour le marché du CCAS. M. Thoma déclare qu’il pensait qu’il s’agissait déjà du même service. M. Valletoux répond que Fontainebleau travaille depuis des années à une mutualisation. Mme Svatek pensait que l’UNCCAS se chargeait des marchés pour faire bénéficier d’économies d’échelles. M. Valletoux précise que c’est le cas uniquement pour le risque statutaire.

Bail d’un logement, propriété de la Ville, au profit de la DGFIP de Seine et Marne- unanimité

M. Junguenet se demande à quelle date le receveur part à la retraite. M. Ducros répond environ deux ans.

Modalités d’acquisition de la chapelle Notre Dame du Bon Secours, propriété de l’Etat, par la Ville de Fontainebleau

Mme Fournier trouve que l’Etat a manqué à sa mission et se décharge sur la commune pour l’entretien et la restauration de ce bâtiment. Mme Fournier s’interroge sur la charge financière engendrée alors que la Municipalité montre un dédain pour son patrimoine municipal depuis plusieurs années. Les engagements de subventions de l’Etat ne sont pas concrétisés par des écrits.

Mme Sarkissian a le sentiment que la Ville se fait avoir. Cela nécessitera une recherche particulièrement aboutie de cofinanceur pour ne pas porter une charge trop importante.

M. Thoma est content que cette opération se réalise. Cette acquisition avait été annoncée de manière surprenante dans la République il y a quelques semaines, dans le bulletin municipal un peu avant et dans la « Lettre du Maire » il y a plusieurs mois. M. Thoma rappelle qu’en commission finances, la raison du retard invoquée concernait la rédaction de l’acte d’acquisition et l’utilisation exclusive du terrain pour cette chapelle dans les 50 prochaines années. En demandant l’acte d’acquisition pourtant, le Maire a répondu que celui-ci n’existait pas.

M. Junguenet déclare que la question était de savoir si on laissait le bâtiment tomber en ruine ou si l’on faisait quelque chose et que l’acquérir est une bonne chose.

M. Laprée annonce qu’une petite incertitude de coût réside dans la peinture qui sera utilisée au plafond. Sur l’engagement de l’Etat, le changement de sous-préfet a annulé l’engagement du précédent sous-préfet, d’où le besoin d’inscrire une clause résolutoire dans l’acte d’achat.

M. Valletoux déclare que M. Junguenet a bien résumé les choses et que Fontainebleau a été moteur pour faire aboutir cette acquisition. La complexité juridique était forte. Il espère avoir des accompagnements financiers de l’Etat important. Il est prévu de solliciter la Fondation du Patrimoine. M. Valletoux ajoute qu’il faut relier cette acquisition à l’engagement de la Municipalité pour le patrimoine de la Ville (écoles, école de musique, théâtre…).

Composition de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau en 2014 (3 contre, 7 abstentions)

M. Valletoux précise que 4 communes sur les 5 soient favorables au système proposé, à l’exception d’Avon qui aurait préféré que l’on applique strictement la loi.

M. Thoma indique que le sujet est technique. La loi de 2010 va changer de nombreuses choses dont l’entrée des oppositions à la Communauté de Communes. D’ores et déjà, la loi ouvre la possibilité pour le Président de la Communauté de Communes d’autoriser les élus municipaux à assister aux commissions intercommunales même s’ils n’en sont pas membres. Cela permet d’assurer entres autres la représentation notamment des plus petites communes. M. Thoma est surpris par la répartition proposée car les 3 plus petites communes représentant moins de 6000 habitants ont autant de voix que la Ville d’Avon et 2 de moins que Fontainebleau. La réforme des collectivités avait pour objectif que les grosses communes soient représentées à leur juste mesure et pas uniquement les plus petites communes car une intercommunalité est une ville centre avec les villages aux alentours. D’après les renseignements de M. Thoma, la question n’a pas été abordée en bureau communautaire.En commission finances, il a même été dit que cette proposition avait été votée par le Conseil Communautaire ce qui n’est pas le cas. En termes de méthode, il aurait été préférable que la Communauté de Communes se prononce avant les Conseils Municipaux. Le débat ne concernant pas les élus actuels d’opposition qui ne siègent pas à la Communauté de Communes, il déclare en conséquence s’abstenir.

Mme Sarkissian a le sentiment qu’une formule hybride avec 2 sièges pour Recloses, 3 pour Samois et 4 pour Bourron-Marlotte aurait concilié les intérêts de tous.

M. Grandjean voudrait revenir sur le sujet des économies. Or, la 1ère mesure est de créer sur une Assemblée de 38 élus et 9 vice-présidents. La Cour des Comptes a alerté sur les fausses mutualisations. Il rappelle que 52% des électeurs bellifontains ne sont pas représentés à la Communauté de Communes. Cela permettrait d’avoir des majorités de projets plutôt que des représentants d’un clan. Il faut une vision derrière la Communauté de Communes. Savoir si on va être 33 ou 38 n’est pas le bon message.

M. Jungunet insiste sur le fait que le débat est d’abord communautaire. Les petits villages sont surreprésentés par rapport aux grosses communes. La question est de savoir comment attirer les villages alentours dans la communauté de communes. Il ne faut pas que le mode de répartition soit trop avantageux pour les petites communes et désavantageux pour Fontainebleau et Avon. Il faut continuer à être attractif mais on ne peut pas se permettre que les habitants, par exemple de Recloses, décident de l’avenir de la Communauté de Communes.

M. Ducros invite les élus hors sujet à ne pas intervenir.

M. Valletoux dit que pendant 50 ans, Fontainebleau et Avon avaient le même nombre de représentants alors que Fontainebleau apporte 70% des recettes. M. Valletoux indique qu’il y a déjà 38 élus communautaires. La nouvelle loi autorisait jusqu’à 43 délégués communautaires. Il rappelle que la CCPF pèse 30M€ par an de budget. M. Valletoux s’honore d’avoir relancé un projet de territoire du Pays de Fontainebleau sans vouloir les imposer aux autres. Cela a donné envie aux autres communes parce que les projets sont concrets.

Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau – Compétence Aménagement numérique du territoire – unanimité

M. Thoma demande si des recettes étaient transférées ou si l’on allait devoir augmenter les impôts comme M. Valletoux le signalait sur la vidéprotection.

Mme Sarkissian se demande si la CCPF est adhérente à Seine et Marne Numérique.

M. Valletoux précise qu’on lance la réflexion ; il n’y a pas de recettes en face pour l’heure. Le Conseil Communautaire considère que l’aménagement numérique est plus important que la vidéoprotection.  La CCPF va bien adhérer au syndicat mixte Seine et Marne numérique. Avant de déployer un réseau, il faut en apprécier le coût.

Convention de mise à disposition d’une partie du service des sports de la Ville à la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau : unanimité

M. Grandjean s’inquiète de voir la compétence sport saucissonnée et voit en cela un risque de couche supplémentaire de complexité. Une mutualisation plus globale serait préférable. Sans simplification des structures, il ne faut pas s’attendre à des miracles de la part de cette mutualisation.

Mme Sarkissian demande une clarification dans ces transferts :il faudrait avoir une vision globale des effectifs tant de la communauté que de la ville.

M. Valletoux rapporte qu’il a toujours souhaité un transfert total de la compétence sport. La ville d’Avon et d’autres communes ne l’ont pas souhaité. Il rajoute qu’il a préféré le consensus sur un scénario d’entre-deux pour satisfaire l’ensemble des demandes. Jusqu’au transfert total, il faut entre temps organiser les services, d’où ces conventions de mise à disposition qui ne font pas de doublon même si c’est un peu une usine à gaz que de facturer.

Remboursement Frais de transport pour les formations organisées par le CNFPT et suivies par les agents municipaux : unanimité

Monsieur Junguenet rappelle la discussion de 2012 au sein de la même assemblée sur le mode de répartition des cotisations scandaleuses imposées par l’Etat auxquelles toutes les communes sont soumises

Résorption de l’emploi précaire, diagnostic des contrats pouvant prétendre à une titularisation ou à un CDI : unanimité

Madame Sarkissian  félicite la Municipalité de cette disposition au sein de la ville de Fontainebleau même si 4 agents seulement est un peu restrictif

Monsieur Ducros avoue qu’il n’est pasnon plus favorable au CCD.

Monsieur Junguenet rappelle qu’on est dans la fonction publique territoriale et que le principe est la titularisation. Pour sa part, il n’est pas favorable avec cette disposition mais rajoute que cela ne concerne pas les agents en question.

Frais de scolarité de l’Ecole Municipale de Musique – modification de la délibération relative aux tarifs annuels : unanimité

Saison culturelle et artistique 2013-2014 – Programmation artistique, activités culturelles, festivités de l’ouverture de la saison du Théâtre et politique tarifaire des spectacles et abonnements : 3 abstentions

Festival de l’Histoire de l’Art 2013 – adaptation des tarifs de droit de place : unanimité

Madame Sarkissian demande la raison pour laquelle la Galerie ne paye pas son emplacement, et s’il n’y a pas d’autres galerie intéressées à l’opération.

Madame Perrachon explique que ce n’est pas une opération commerciale.

Pour Madame Sarkissian, il y a quand même un retour marchand après une telle exposition.

Madame Maggiori rajoute que 3 autres galeries sont partenaires de l’exposition ainsi que des commerçants.

Lancement de la démarche du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics : unanimité

Pour Madame Fournier, la commune n’a jusqu’à présent pas respecté les dispositions légales et elle rappelle les dispositions législatives et règlementaires en la matière. La commune n’a pas mis en œuvre en temps et en heure le plan d’accessibilité. Elle rappelle la création d’une commission intercommunale en 2009 pour recréer une commission communale en 2012.  Nombre de travaux récents sont par ailleurs faits en violation de la loi alors qu’une dérogation peut être accordée si une impossibilité technique ou architecturale s’était avérée. Pour Madame Fournier, si la loi avait été respectée, la commune ne serait pas attaquée au tribunal par les associations d’handicapés pour des travaux jugés non-conformes Rue de France et Place Mallarmé.

Monsieur Junguenet fait remarquer la difficulté d’appliquer la loi de 2006 pour les communes, y compris pour l’Etat, en raison du coût exorbitant que cela engendre. C’est la raison pour laquelle la loi en 2009 est intervenue pour simplifier. Monsieur Junguenet est favorable à la mise en place de ce plan.

Lancement de la démarche du règlement de voirie : unanimité

Bibliothèque municipale – modification de la délibération du 17 décembre 2012 : autorisation de dépôt d’un permis de construire – unanimité

M. Thoma indique qu’il avait demandé au dernier Conseil Municipal si la délibération conférait le droit de déposer un permis de construire. M. Laprée avait répondu par la négative. La réponse de M. Laprée était donc erronée.

M. Valletoux prend acte et ajoute « enfin une proposition constructive ». M. Thoma demande à M. Valletoux de ne pas être méprisant et signale qu’il s’agissait d’une remarque technique.

Situation des biens cadastrés AD503 et AD52 – modalités de cession (collège Mucien Cézard) au Conseil Général de Seine et Marne – unanimité (Mme Fournier ne prend pas part au vote pour la parcelle AD52)

Mme Fournier souligne l’utilité de la décision mais précise qu’une délégation du droit de préemption au Conseil Général en 2005 aurait été plus logique. Elle ajoute qu’il est inadmissible que les Bellifontains payent pour une compétence du ressort du Conseil Général et ne participera pas au vote.

M. Junguenet demande si l’on a une idée du coût des aménagements qui seront réalisés. M. Laprée indique ne pas avoir d’évaluation pour l’heure. M. Junguenet souhaite savoir si les investissements réalisés seront supérieurs ou non au montant d’acquisition du terrain par la Ville. M. Laprée précise qu’une cantine et des locaux techniques sont programmés ; M. Laprée croit se souvenir d’un montant de 6M€ de travaux. Mme Maggiori ajoute que le Conseil Général désire refaire l’ensemble des bâtiments.

M. Grandjean s’étonne du caractère superficiel de l’opération. Il n’y a ni planning, ni financement. Il estime que le suivi du dossier est « léger ».

M. Valletoux trouve que les interventions de M. Grandjean sont déconnectées des réalités et du dossier. Il ajoute que le collège de Vulaines est prévu pour septembre 2016. « Cessons d’ajouter des généralités qui n’apportent rien ». M. Valletoux indique que la Ville travaille depuis des années avec le Conseil Général. Le Conseil Général a refusé en septembre 2005 de préempter en indiquant que la question foncière était du ressort de la commune et qu’il n’y avait pas de négociation possible. La Ville a saisi l’opportunité. M. Valletoux donne raison à Mme Fournier sur le fait que le contribuable bellifontain fait un cadeau au Conseil Général.

Mme Sarkissian estime que dans les discussions, la contrainte d’un collège de centre-ville, d’un point de vue foncier, a pesé car cela induit des coûts supplémentaires. Elle ajoute qu’au Conseil Général, il doit y avoir un plan pluriannuel d’investissements pour les collèges. M. Valletoux ne partage pas l’analyse de Mme Sarkissian sur le respect du calendrier du Conseil Général.

M. Thoma, en consultant les appels d’offres, a vu un coût total de 11,5M€. L’extension de la cantine concerne 1500m2 alors que la parcelle cédée est de 2400m2. Il demande si une scission de la parcelle n’était pas envisageable en conservant la partie non utilisée. M. Laprée indique que cela lui paraît contraire au règlement d’urbanisme, notamment au PLU. M. Valletoux déclare qu’en plus des places de stationnement vont être créées. / 2h35m41s

Modalités de la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure – unanimité

M. Thoma demande si à l’avenir, comme en 2012, le coût de gestion de collecte de cette taxe serait encore de 40%. M. Ducros indique qu’il n’est pas obligé de prendre un prestataire extérieur comme pour la 1ère année.

Eglise Saint Louis – autorisation de demande de permis de construire – unanimité

Avis sur la révision du schéma départemental relatif à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage – 3 abstentions

M. Junguenet estime indispensable de trouver une solution car la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Il ne faut pas non plus déporter nos obligations à Samois sur Seine l’aire de stationnement des gens du voyage. Une solution à l’écart du Château de Fontainebleau paraît être une bonne idée.

Mme Sarkissian indique être favorable aux 18 places de stationnement, par exemple en étudiant le Bréau. Toutes les pistes n’ont pas été explorées. M. Laprée s’étonne que la France soit le seul pays en Europe qui organise la gestion des gens de voyage. M. Laprée indique qu’à côté du champ captant à Samois, un agriculteur a planté des pommes et cet espace ne constitue pas une aire de stationnement. M. Valletoux dénonce une hypocrisie de l’Etat en ne voulant pas implanter cette aire de stationnement sur les terrains militaires.

Approbation du plan communal de gestion pluriannuelle de régulation des populations processionnaires du pin – unanimité

Création d’un forfait périscolaire supplémentaire d’un jour par semaine à compter du 1er septembre 2013 – unanimité

Convention de partenariat soutenant le « Festival Series, Series, les rencontres de Fontainebleau » – unanimité

Mme Svatek a indiqué avoir demandé le coût engendré par les termes de la convention par écrit. La réponse apportée, à savoir « environ 5 000€ », ne lui paraît pas satisfaisante. L’expérience de l’année passée devrait donner un montant exact plutôt qu’une approximation. Mme Svatek s’interroge également sur la mise à disposition de « deux voitures avec chauffeurs ». M. Valletoux répond qu’il s’agit d’après lui de navettes gare-centre-ville ainsi qu’un partenariat avec Veolia.

Mme Sarkissian a regretté la faible médiatisation de l’événement de l’an passé. Elle souhaiterait avoir une précision sur l’implication des jeunes publics. Mme Machery indique que lors de la fête de la musique l’équipe sera présente et à l’école de musique des interventions ont déjà eu lieu. Mme Maggiori ajoute qu’il y a eu une masterclass pour expliquer comment était fait le montage notamment au niveau du son.

M. Thoma estime qu’impliquer les jeunes publics est une très bonne chose. M. Thoma se demande si l’Office de Tourisme et la Communauté de Communes ont également signé une convention ? M. Valletoux indique que l’Office du Tourisme a versé 10 000€. M. Valletoux ajoute que l’an passé, la Ville n’avait pas eu le temps de tout anticiper et que la communication devrait s’améliorer cette année.

Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie e Seine et Marne favorisant la mise aux normes « accessibilité » des commerces de la Ville – unanimité

Mme Sarkissian s’interroge sur la politique commerciale de la Municipalité et se demande si un manager de centre-ville existe toujours.

Mme Philippe aimerait qu’il y ait des commerces de bouche mais les propriétaires ne veulent pas. Au niveau des enseignes, la Municipalité voudrait ne pas avoir de restauration rapide. Au niveau du droit de préemption, la Municipalité a quelques soucis au niveau financier. M. Valletoux reprend en disant qu’une Ville n’a pas à gérer des commerces et se contente du caractère incitatif. La Municipalité essaie de mieux informer les commerçants et les accompagner dans leurs démarches. Le poste de manager de centre-ville est bien occupé et pilote les différentes initiatives. M. Grandjean rappelle qu’il y a moins de 2 mois, les bulldozers sont arrivés pour détruire un outil de travail, en trahissant les engagements de la Municipalité vis-à-vis des commerçants. M. Grandjean invite le Maire à se rendre sur le Marché. M. Valletoux dit que les interventions de M. Grandjean sont creuses à l’infini.

Une partie des élus de la majorité quitte l’Assemblée sans attendre les questions orales posées par l’opposition.

Questions orales

Cédric Thoma

Question n°1 : Sondage IFOP – Utilisation des moyens de la collectivité à des fins électorales

Madame, Monsieur, Cher(e)s collègues,

Récemment, de nombreux Bellifontains ont signalé avoir été interrogés par l’institut de sondage IFOP, dans le cadre d’une prétendue étude sur « la perception des commerces de centre-ville ». Aux questions des sondés sur le commanditaire de cette étude, l’IFOP a précisé que celui-ci souhaitait rester « anonyme ».

Au delà des questions traditionnelles sur les commerces, d’autres questions portaient sur des sujets municipaux comme la propreté, le classement ou non de la Halle du Marché, le projet de rénovation du Maire sur la Place de la République ou encore l’appartenance politique. Ces questions n’ont aucun lien avec la perception des commerces de centre-ville et s’apparentent à des questions électorales. Dans ces conditions pouvez-vous préciser si :

– la Ville a bien commandé cette étude ?

– Comptez-vous intégrer ces dépenses à vos comptes de campagne des élections municipales de l’an prochain ?

– Combien de personnes comprend le panel de sondés ? Dans quelles communes ? Pour quel coût ?

– Avez-vous l’intention de communiquer les résultats de cette étude au Conseil Municipal et à toute personne qui en ferait la demande ?

Je vous remercie par avance.

Réponse de M. Valletoux : La Ville a bien commandé cette étude. La Ville le fait depuis 2 ans. Les questions sont récurrentes comme les années passées. M. Thoma insiste en demande le coût, le panel et précise que les questions des années précédentes n’étaient pas identiques. M. Valletoux réplique « Ces méthodes qui consistent à être comme des chiens un peu nerveux, à être en permanence en train d’aboyer sont insupportables ». Le coût est d’environ 10 000€ d’après M. Valletoux. Mme Sarkissian demande à Mme Svatek, ancienne adjointe au commerce, si les questions étaient les mêmes. Mme Svatek précise que les items étaient différents.

Question n°2 – Stade de la Faisanderie :

Madame, Monsieur, Cher(e)s collègues,

La presse locale s’est fait l’écho d’une réunion entre élus communautaires sur l’avenir du Stade de la Faisanderie. Il ressort notamment que le projet du Stade est revu très largement à la baisse (de 14M€ on passe à 4 ou 5M€ pour le projet global), que des 1ers travaux devraient avoir lieu à l’automne portant sur la démolition de la tribune et que le reste du programme est à bâtir.

Pouvez-vous :

– Expliquer en détail les termes de l’accord de la communauté de communes ? Son calendrier ?

– Un nouveau permis de construire devra-t-il être déposé et si oui, a-t-on une idée du calendrier ?

– Pourquoi être parti sur un projet à 14M€ et avoir perdu de précieuses années et dépensé 250 000€ d’études alors qu’avec une enveloppe maximale de 5M€ d’autres collectivités à Perpignan, à Menton ou à Saint André de Cubzac en Gironde, ont mené à bien une rénovation avec des équipements similaires ?

Je vous remercie par avance.

Réponse de M. Valletoux : Il y a eu une réunion récente qui est la 5 ou 6ème. M. Valletoux ne comprend pas « pourquoi tout le monde s’excite sur cette réunion ». On discute avec des cofinanceurs pour faire aboutir ce projet. Il n’y a pas de choses précises, arbitrées, validées. Il y aura encore d’autres réunions.

Monique Fournier

Question n°1 : Patrimoine culturel architectural

Monsieur le Maire,

Le patrimoine de la Ville a été laissé à l’abandon depuis trop longtemps : l’Eglise, la Bibliothèque…Ce n’est que récemment que la municipalité a décidé de s’en occuper. Ma question porte plus spécifiquement sur le patrimoine culturel, architectural et paysager de la Ville qui, lui aussi, semble affecté par la négligence, ou tout au moins, la malveillance de tiers.

 

J’ai plusieurs fois attiré l’attention de la municipalité sur différents sujets, sur lequel j’attends une réponse plus définitive :

– Le 19 septembre et le 11 octobre 2011  puis le 24 septembre 2012, j’ai interrogé Monsieur le Conseiller Chadenet, qui serait chargé des collections municipales de tableaux sur l’aboutissement de leurs inventaires, je repose donc, la question : la municipalité actuelle a-t-elle réalisé les promesses formelles sur lesquelles elle s’était engagée et quand pourra-t-on accéder à l’inventaire ?

– Le 10 septembre 2012, j’ai interrogé Monsieur l’adjoint Laprée sur la grave dégradation du Monument Decamps : je repose donc la question pour savoir si la municipalité a prévu concrètement une restauration dans les règles de l’art de ce monument.

J’ajoute que plus récemment, le patrimoine architectural et paysager de la Ville, représenté par les façades des immeubles, semble avoir souffert d’une campagne de dégradations par un tagueur imbécile. Le maintien de ces tags représente, non seulement une atteinte à des biens privés, mais encore à l’aspect esthétique de la Ville. La municipalité pourrait-elle nous rappeler sa politique en matière de suppression de ces graffitis et si elle envisage de la rappeler aux propriétaires victimes pour obtenir leur suppression dans les meilleurs délais ?

Je vous remercie.

Réponse de M. Valletoux : Le travail d’inventaire est toujours en cours. Sur le Monument Decamps, un 1er devis est arrivé et différentes pistes sont à l’étude. Sur les tags, la Ville intervient à la demande des propriétaires après dépôt de plaintes.

Question n°2 : Activités politiques de la majorité avec des moyens communaux

Monsieur le Maire,

Votre groupe municipal organise prochainement au Théâtre Municipal une réunion publique.

Il est bien entendu possible que cette réunion soit organisée en totale légalité, je veux le croire, mais dans le cadre de la transparence de l’utilisation des biens de la commune, pourriez-vous nous préciser à quelles conditions financières cette réunion est organisée.

Certains élus s’étonnent également que la majorité organise des séminaires aux frais du contribuable et souhaiteraient savoir si cette pratique contestable est bien légale.

Dans un même ordre d’idée, il serait utile que vous vous expliquiez sur l’envoi d’une lettre de souhaits d’anniversaire à nos aînés. Est-ce le Maire ou le candidat qui s’exprime, les administrés qui payent cet envoi douteux vous posent la question.

Merci de vos réponses

Réponse de M. Valletoux : M. Valletoux demande les dates des séminaires en question. Mme Fournier voudrait avoir une réponse à ses questions. Sur les séminaires, M. Valletoux dit ne pas comprendre la question. Sur la salle des fêtes, M. Valletoux organise une réunion comme lorsqu’il prête des salles aux associations. Sur la lettre aux bellifontains, M. Valletoux indique que Mme Fournier en recevra certainement une prochainement.

Paule Svatek

Question n°1 : Multiplexe à la Halle de Villars

Cher(e)s collègues,

Le 7 février dernier la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a donné son accord à l’implantation d’un multiplexe à la Halle de Villars. Le rapport élaboré par la CNAC met en garde sur la pérennité et l e m a i n t i e n d e l l’ E r m i t a g e. « En matière d’aménagement culturel, on peut légitimement s’interroger, au regard de la localisation du nouveau projet à la Halle de Villars (quartier excentré de Fontainebleau), sur les risques pesant sur la pérennité d’une activité cinématographique au centre-ville. La création d’un cinéma moderne, (…) pourrait, à moyen terme, se substituer à un é t a b l i s s e m e n t vieillissant présentant d e s p r o b l è m e s d e stationnement. La création de ce nouvel établissement pourrait nuire au dynamisme commercial du centre-ville dans la mesure où l’Ermitage est parfaitement intégré au tissu commercial de la ville. » « On signalera, néanmoins que ce double  engagement (maintien et modernisation de l ’ E r m i t a g e) n’est assorti d’aucune sanction en cas de non respect. »

Dans ces conditions, les réserves que nous avons émises à plusieurs reprises sont pleinement justifiées dans ce rapport dont la Municipalité ne s’est pas fait l’écho… Après l’abandon de l’hôpital du Bréau, qui incluait notamment des créations de voies de circulation, et ce rapport confirmant les risques pesant à terme sur l’activité de l’Ermitage et le commerce de centre-ville, envisagez-vous néanmoins de poursuivre ce projet avec une majorité d’argent public ?

Réponse de M. Valletoux : Oui. Lors d’un prochain Conseil Municipal, des dispositions seront votées en ce sens. Il appelle de ses vœux à dépasser « les clivages petits, mesquins ». D’après M. Valletoux, la concurrence a érodé les entrées à Fontainebleau. Il trouve que le cinéma actuel est à l’étroit dans son espace foncier.

 

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