Retour sur le Conseil Municipal du 4 février…

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Cher tous,

Lundi soir avait lieu le Conseil Municipal de Fontainebleau. Si ce Conseil n’a pas duré 6h15 comme le précédent, il a en revanche confirmé que, quelle soit la question ou la remarque faite par l’opposition, elle est toujours écartée, balayée et souvent sans réponse.

BUDGET :

Parmi les sujets notables, le budget figurait à l’ordre du jour (un prochain article sera entièrement consacré à cette question). Il s’agissait de voter le budget dit « primitif », c’est à dire qu’il sera suivi lors du prochain Conseil Municipal par un « budget supplémentaire » pour le compléter et par des « décisions modificatives » tout au long de l’année. Les écarts entre « primitif » et « compte administratif » (le budget définitif) ont par le passé connu des écarts de 20% pour tout ce qui concerne la gestion courante, dite de « fonctionnement », et de 50% pour les investissements. Bien sûr, les écarts de fonctionnement étaient à la hausse (les dépenses courantes augmentaient) tandis que les écarts d’investissement étaient à la baisse (50% de ce qui avait été prévu). Ce découpage en séquence rend naturellement l’analyse délicate et difficilement lisible pour le grand public…

Chiffres clés du budget primitif :

Autofinancement dit « brut » dégagé en fonctionnement : 3 233 987€. Il est à noter que le passage de Vinci à Interparking conduit à une opération comptable blanche : Interparking verse 2,5M€ en « droit d’entrée » (figurant en recette de fonctionnement) à la Ville et la Ville rembourse 2,5M€ à Vinci (en dépense d’investissements). Cette opération n’a rien à voir avec les procédures en cours devant le Tribunal Administratif où Vinci souhaite récupérer le manque à gagner de son contrat, évalué à 2M€.

– Cet autofinancement brut vient abonder l’investissement et sert de manière obligatoire et prioritaire à rembourser le capital de la dette (cela est étrange de considérer qu’il s’agit d’investissement mais bon, la comptabilité publique est ainsi faite). Il faut donc faire l’opération suivante :  3 233 987€ (autofinancement brut) – 2 500 000€ (droit de sortie Vinci) – 1 972 560€ (capital de la dette pour 2012) = – 1 238 573€ (autofinancement net)

Autofinancement net = – 1 238 573€. Avant donc tout investissement, il faudra « trouver » 1 238 573€, soit en empruntant, soit en cédant du patrimoine, soit les deux…

Emprunt prévu : 5 410 000€ (qui viendrait s’ajouter aux 21M€ d’endettement de la Ville !)

Cessions envisagées : 2957 000€ pour la Halle aux Fourrage (1,8M€), l’ancienne MJC rue du Mont-Ussy (800 000€) et le terrain Place Decamps (300 000€). Officiellement, ces cessions serviraient à réduire le montant de l’emprunt pour 2013.

Autant dire que les 6M€ de travaux invoqués (alors que la Ville n’a jamais été capable de faire davantage que 3,5 ou 4M€ par an) sont tout simplement irréalistes.

PROVISION POUR LITIGE :

Alors que le risque avec Vinci peut monter jusque 2M€, la Municipalité a choisi de ne provisionner que 50 000€… L’amendement que mes collègues Emmanuel Bosq, Paule Svatek et moi même défendions visait à porter cette provision pour l’année 2013 à 500 000€. Le jugement dans le litige nous opposant à Vinci ne devant pas intervenir avant 2015, il est raisonnable de provisionner quelques centaines de milliers d’euros chaque année jusqu’à cette date.Notre amendement a malheureusement été rejeté mais a rencontré le soutien de l’ensemble de l’opposition de droite.

Pourtant, l’esprit du Maire en place semble avoir évolué depuis la 1ère mandature. A peine élu Maire en 2006, il déclarait à propos du litige opposant l’aménageur de Boufflers à la Ville dans le Parisien du 2 mars 2006 (Boufflers) :

« C’est une catastrophe qui vient s’ajouter à la liste des mauvaises surprises que nous a laissées l’ancienne municipalité, lâche le maire, Frédéric Valletoux. Ils ont été arrogants en rompant ces contrats de façon unilatérale. Et ils ont provisionné à peine 200 000€ dans l’éventualité d’une condamnation qui pouvait monter jusqu’à 3,9 M. Aujourd’hui, nous payons les pots cassés. Et 531 000€, c’est une somme, à laquelle il faut rajouter environ 100 000€ d’intérêts. Nous allons devoir modifier le budget 2006 en coupant encore plus dans les dépenses courantes de la ville. »

A bon entendeur

 

MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION DE RÈGLEMENT AMIABLE :


Dans le cadre des opérations Place de la République, à supposer que l’argent pour les financer soit trouvé…, il est prévu une commission de règlement amiable, qui examinerait les potentielles indemnisations à des commerçants ayant subi des pertes de chiffre d’affaire. L’intention est louable et relativement classique dans ce genre de travaux (même si toutes ces commissions ne sont pas formalisées…). Le Conseil Municipal validera in fine les travaux de la Commission. Pour l’heure, personne ne connaît les modalités d’une possible indemnisation, ni le périmètre concerné, ni quoi que ce soit à vrai dire.

Une place a été réservée à l’opposition socialiste qui avait l’air tellement intéressée qu’aucun(e) élu(e) PS n’était présent au Conseil de lundi soir. A noter également que dans le cas de l’extension du parking souterrain, c’est normalement Interparking qui doit indemniser les commerçants et non la Ville, selon une jurisprudence de la Ville de Chartres. Cela ne semble pas avoir été prévu dans la délégation de service public…

A suivre.

QUESTIONS ORALES :

J’avais posé deux questions orales. La 1ère portait sur le montant des dépenses de communication des éléments suivants :

– Publi-rédactionnel de 20 pages dans la République de Seine et Marne

– Feuillet recto-verso intitulé « Lettre du Maire » distribué en même temps que le bulletin municipal (coût du document et de la distribution associée)

– Plaquette sur la Requalification Urbaine et les travaux Place de la République.

– Coût de la fresque représentant la Place de la République dans le Hall de la Mairie

– le meilleur pour la fin, le budget du CCAS associé aux envois de courrier de « bon anniversaire » aux personnes âgées et signés de la main de M. le Maire

Le Maire n’a souhaité apporter aucune réponse.

La seconde question portait sur le droit à l’information des élus. Des demandes de documents étant en cours depuis des mois, il s’agissait de savoir si ne pas fournir les documents était une « méthode ». Là non plus, nous n’avons obtenu aucune réponse…

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