Récit d’une chasse aux documents…

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Cher tous,

Il est de coutume de considérer que l’opposition « râle », « grogne », « s’insurge » sans raison et se « plaigne sans arrêt » de ne pas « avoir les documents ». Pour illustrer ce qu’il en est réellement, je vous livre l’expérience d’une chasse aux documents.

Nous sommes le 1er octobre 2012. Ce jour-là, mes collègues et moi-même faisons, par écrit une demande de documents, en faisant tamponner le courrier par le secrétariat général pour attester de la date de réception de notre demande. Les documents demandés sont les suivants :
– les contrats de prêt en cours contractés par la Ville de Fontainebleau
– le grand livre M14 de 2006 à 2012 (le grand livre comptabilise toutes les dépenses et recettes de la Ville. C’est donc LE document budgétaire et comptable par excellence)
– l’étude complète IFOP sur le commerce (à laquelle la Presse a eu accès… mais pas les élus !)
– les études et rapports techniques réalisés à l’été 2012 sur le bâtiment de la bibliothèque
– l’AVP de la Place de la République (qui définit le programme de travaux sur la Place)

Le temps passe, aucune réponse ne vient… Après un mois d’attente et aucune nouvelle, nous saisissons la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui juge si tel ou tel document est accessible aux citoyens. La CADA se prononce le 6 décembre – entre temps aucune nouvelle de la Ville… – et nous donne raison. La Mairie en est informée. Nous relançons la Mairie (le Directeur des Services et le Maire) par courrier électronique le 14 décembre puis le 17 décembre. Aucune réponse… Le 17 au soir a lieu le Conseil Municipal. J’en profite pour réitérer notre demande au détour d’un des points abordés. Aucun souci me répond on. Dont acte. Patiemment nous attendons… et ne voyons toujours rien venir.

L’avis de la CADA ayant une durée limitée dans le temps, nous sommes contraints de déposer une demande officielle auprès du Tribunal Administratif pour que les documents nous soient enfin délivrés. Espérons que les déboires s’arrêteront là car ensuite la Ville devra s’acquitter de frais de procédure aussi coûteux qu’inutiles.

On ne pourra tout de même qu’être étonné de cette « rétention » d’informations pour des documents comptables et à coup sûr utiles au débat. Cela fait perdre du temps à tout le monde, potentiellement de l’argent aux contribuables et contredit singulièrement les belles déclarations « tout est sur la table et accessible à qui le souhaite »…

1 COMMENTAIRE

  1. Mêmes soucis à Brie Comte Robert! Même rétention de documents! Ma dernière demande date de juillet 2012 …et je n’ai toujours rien reçu!
    Bon courage!

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