Conseil Municipal : le marathon aura duré 6h15 !

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Cher tous,

Hier soir avait lieu le dernier Conseil Municipal de l’année qui fût… animé. Entre le Débat D’orientations Budgétaires, le vote des tarifs municipaux, la bibliothèque, la modification des statuts de la Communauté de Communes, la restauration scolaire et périscolaire, la mise en place de la vidéo-protection et bien entendu la Délégation de Service Public du Stationnement, les débats ont été précis, argumentés, construits, tout du moins pour ce qui est de l’opposition municipale. Les réponses apportées ont été très partielles, lorsqu’elles ne tournaient pas aux invectives personnelles.Il aura fallu plus de 6h15 pour venir à bout des débats et obtenir tant bien que mal quelques réponses aux questions et propositions avancées.

Dès que possible, un compte-rendu des interventions et des débats sera mis en ligne. Décortiquer 6h15 de bande-son n’est pas forcément évident.

Voici en quelques lignes, la synthèse des principaux points abordés :

Débats d’Orientations Budgétaires : Le document présenté n’est pas à périmètre d’activités constant et n’a pas de point de départ temporel commun. En trois ans, la fiscalité nette (ce qu’ont payé les Bellifontains) a augmenté de 10%. Les frais de personnel, remis à périmètre constant (NDLR : le transfert du Grand Parquet avait entraîné une réduction des frais de personnel à la charge de la Ville de 293 000€), ont augmenté entre 2006 et 2012 de près de 20% (de 8 523 000 à 10 150 000€) alors que l’inflation a été d’environ 10%. Le document précise bien que « depuis 2008, l’enveloppe annuelle consacrée aux travaux d’investissement est supérieur à 3M€ » et non 5M€ comme cela avait été affirmé en réunion publique au théâtre le 28 novembre 2012 pour justifier la capacité de la Ville à porter 2,3M€ d’investissements par an pendant 3 ans sur l’opération Place de la République. Les orientations pour 2013 sont un inventaire à la Prévert, sans chiffres, et que la Ville ne sera pas en mesure de financer, sauf à poursuivre la « gestion active du patrimoine » : entre 2006 et 2011, la Ville a cédé pour 4,4M€, soit la moitié de l’actif dont la Ville peut se séparer (hors écoles, locaux techniques etc) : pour quel résultat ?

Tarifs municipaux : L’augmentation proposée, comprise entre 2,5% et 3%, est supérieure à l’inflation (autour de 2%). Après plusieurs années de hausses successives et en pleine crise, il aurait été de bon aloi de limiter la hausse des tarifs à l’inflation.

Bibliothèque : Il s’agissait d’approuver le principe et la réalisation de travaux. Si tout le monde était d’accord pour enfin s’atteler au chantier de la bibliothèque, l’opposition a déploré qu’aucun projet de réfection ne soit proposé au Conseil Municipal, ni aucune estimation du programme de travaux, ni aucun financement extérieur (subventions) ne soit discuté dans la délibération. En clair, il s’agissait de voter un blanc-seing…

Modifications des statuts de la Communauté de Communes (CCPF) : Là encore, rares étaient les élus opposés à l’intégration d’équipements sportifs et des associations au champ d’action de la CCPF. Cependant, le transfert sans évaluation des coûts associés, alors que la CCPF n’a toujours pas arrêtée de politique sportive claire, qu’une commission des sports n’a toujours pas été mise en place et que les critères d’attribution de subventions n’ont pas été définis, incite à la prudence. Prudence qui peut parfois s’acheminer vers de la défiance, comme l’atteste le récent rejet du budget 2013 de l’Office du Tourisme et du Grand Parquet par l’assemblée communautaire.

Restauration scolaire et périscolaire : Le nombre d’enfants mangeant à la cantine et au centre de loisirs est en baisse, tandis que les impayés augmentent. S’agit-il des conséquences des fermetures de classe ? De la politique tarifaire qui a augmenté de 10% le reste à la charge des famille ? D’une combinaison de plusieurs éléments ? Autant de questions restées sans réponse, tout comme la proposition de mettre en place un groupe de travail majorité / opposition sur le sujet…

Mise en place de la vidéo-protection : Il s’agissait encore une fois d’approuver un principe et qu’ensuite tout soit géré par la CCPF sans que le Conseil Municipal n’ait à se prononcer. Comment évolue la délinquance sur l’agglomération ? Où seront les caméras ? Comment seront gérées les données ? Qui aura accès aux bandes vidéos ? Aucune réponse n’a été apportée. Le chiffrage était encore une fois absent, même si un coût global d’investissement pour 26 à 28 caméras (pour Fontainebleau-Avon) de 800 000 à 1 000 000€ a été évoqué oralement auquel une « maintenance curative » non chiffrée s’ajoutera.

Délégation de Service Public Stationnement : Le sujet engage la Ville pour les prochaines années et, là encore, les données manquaient. Les documents ne précisaient ni les futurs tarifs, ni le montant d’investissements par ouvrage, ni le personnel et l’entretien qui seront consacrés aux équipements. Le rapport d’analyse des offres montre que les propositions d’Interparking étaient parfois approximatives et sous-évaluées. La convention avec Interparking prévoit des pénalités très faibles en cas de non-respect des engagements. Les solutions d’extension du parking souterrain en taupe, c’est à dire sans casser la Place au dessus du parking et en permettant d’y maintenir l’activité, représentaient une alternative intéressante et à surcoût modique (moins de 10% de surcoût, soit 500 000€ à amortir sur 15 ans), que la Municipalité a souhaité écarter fin septembre : pourquoi ? Qu’en est-il des risques juridiques suite à l’éviction de Vinci (une audience en référé a eu lieu ce matin, dont la décision sera rendue fin décembre ou début janvier) qui réclame devant le Tribunal le manque à gagner de 10 années d’exploitation, soit environ 2,5M€, à la Ville ? Là encore, les réponses ont singulièrement manqué sur un dossier pourtant majeur et dont l’héritage sera lourd à porter…

 

 

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