Procédure en diffamation : La SEM déboutée de toutes ses demandes

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Comme je l’indiquais dans un précédent article, la SEM du Pays de Fontainebleau, présidée par le Maire de Fontainebleau, avait engagé, l’avant-veille de Noël, une procédure en diffamation devant le Tribunal Correctionnel à mon encontre pour de bénignes paroles m’interrogeant sur sa santé financière. Les motifs de cette attaque étaient à l’évidence politiques et ne reposaient sur aucun fait.

C’est pourquoi, le Tribunal Correctionnel, dans son jugement du 2 juillet, a débouté la SEM du Pays de Fontainebleau de la totalité de ses demandes ! C’est naturellement un soulagement de savoir que la liberté d’expression est encore préservée par le droit français.

Vous trouverez ci-dessous une note (les passages intéressants sont surlignés par mes soins) présentée lors du dernier Conseil Municipal d’Avon – plus transparent que celui de Fontainebleau apparemment… – ainsi que l’article de la République paru cette semaine.

 

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Note d’information sur l’activité et les finances de la SEM du Pays de Fontainebleau (présentée au Conseil Municipal d’Avon, juillet 2015)

Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance d’une Société d’Economie Mixte Locale. (article L. 1524-5 du CGCT)

Cette règle de transparence n’a jamais été appliquée jusqu’ à aujourd’hui.

La présente délibération a donc pour objet de faire un point synthétique sur l’activité et l’état financier de la SEM du Pays de Fontainebleau, dont la Ville d’Avon est actionnaire, et à ce titre, dispose d’un représentant au conseil d’administration.

Pour rappel, une modification des statuts de la SEM est intervenue en 2013. Ces derniers lui confèrent la vocation suivante : « La SEM du Pays de Fontainebleau a pour objectif de porter des projets d’aménagement sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, tout en poursuivant une activité de gestion de logements locatifs sociaux ».

La communauté de communes et les communes membres représentent un actionnariat majoritaire à 68%. Les autres actionnaires sont : les Foyers de Seine-et-Marne, l’OPH 77, La Caisse d’Epargne, PROCILIA, les successions Dalis et Bideau.

Le parc est composé de 295 logements dont 28 logements sociaux sur Fontainebleau, 267 logements sur Avon. 60 logements sont à l’étude.

Le capital de la SEM est de 2 millions.

La SEM compte 8 agents : 1 Directeur Général, 2 Agents de maintenance, 2 Agents d’entretien, 1 Chargé d’Opération, 1 Responsable administratif et financier, 1 Assistante.

Les Foyers de Seine et Marne sont mandatés et rémunérés pour assurer la gestion locative du parc.

 

Les comptes 2014 ont été approuvés par le commissaire aux comptes. Ils seront transmis par mail aux conseillers municipaux qui en feront la demande.

A la demande du maire d’Avon, une prospective financière a été établie sur la durée du mandat, au vu des nombreux projets d’investissement lancés et qui porteront le montant des emprunts portés par la SEM à près de 13,3 millions d’euros sur la période qui s’étend de 2013 à 2019 pour un total prévisionnel d’opérations de 15,2 millions d ’€. Il convient d’ajouter à ce programme, la participation sur fonds propres à hauteur de 500 000 euros au capital de la SCI de la Halle de Villars, dont la SEM est l’actionnaire majoritaire.

Les opérations engagées depuis 2013, en cours, ou devant être engagées à ce jour sont les suivantes :

  • Rue Grande à Fontainebleau : construction de 7 logements sociaux.
  • Rue Aristide Briand à Fontainebleau : construction de 4 logements.
  • Rue Denecourt à Fontainebleau : construction de 25 logements et commerces, réhabilitation de locaux pour accueillir les bureaux de la SEM
  • Butte Montceau à Avon : travaux de rénovation extérieure des parkings
  • Butte Montceau à Avon : travaux d’isolation et de ventilation des bâtiments
  • Bourron Marlotte : construction de 15 logements
  • Samois : construction de logements et d’un centre de santé

Les projections fournies montrent que le fonds de roulement reste positif, passant de 1 549 755 € en 2014 à 456 905 € en 2020, avec cependant un niveau faible à mi période, puisqu’il ne serait que de 132 666 € en 2017. La trésorerie nette reste stable sur la période et excédentaire : elle était de 2 301 685 € en 2014 et serait de 2 192 063 € en 2020, sans variation excessive sur la période.

En revanche, la capacité d’endettement de la SEM s’amenuise logiquement. Le ratio d’endettement (dettes à moyen et long terme sur capitaux permanents) est de 0,59 en 2014. Il passerait à 0,77 en 2020. Il est recommandé en analyse financière qu’il soit inférieur à 0,5.

Les ratios financiers montrent que si la solidité financière de la SEM ne devrait pas être remise en cause dans les années à venir, elle ne pourra toutefois engager de nouveaux investissements avant 2019 sur des opérations déficitaires ou d’entretien du patrimoine. Aucune des opérations lancées depuis 2013 ne dégage en effet de rentabilité suffisante. Si la SEM devait se lancer dans de nouvelles opérations, il lui faudrait le faire dans le cadre d’opération en achat/ revente sur des délais courts ou par la création de filiales.

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