Comptes 2014 : les recommandations de Chambre Régionale des Comptes n’ont pas été suivies

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La Chambre Régionale des Comptes, dont le rapport a été rendu public en février 2015, terminait son analyse par la recommandation suivante : « Au total, la chambre relève que la commune connaît une situation tendue, tant en ce qui concerne le niveau d’endettement que celui de sa capacité d’épargne. » L’analyse des résultats 2014, approuvés lors du Conseil Municipal du 23 mars 2015, montre qu’en 2014 ces recommandations n’ont pas été suivies.

Les équilibres budgétaires se dégradent

1/ Les recettes réelles courantes s’établissent à 21 197 324€. En 2013, leur montant était de 27 421 877,85€ pour cause de recettes exceptionnelles non reconduites en 2014.

En effet, en 2013, la Ville a touché 2 500 000€ de la part d’Interparking comme nouvel entrant pour les parkings (remboursement des amortissements restants de Vinci). La Ville doit les reverser au concessionnaire sortant, c’est à dire Vinci. Or, comme cela m’a été indiqué par courrier, la Ville « consigne » cette somme tant que le contentieux avec Vinci n’est pas terminé. C’est donc de la trésorerie supplémentaire et fictive pour la Ville qui, quel que soit le résultat du contentieux devra les payer.

contentieux vinci

Le second effet de la dégradation des recettes est l’absence de cessions de biens de la Ville. En 2013, 2 880 000€ de biens ont été vendus (Halle de Villars, ancienne MJC, Place Descamps, 88 rue Grande).

En dehors de ces deux recettes exceptionnelles, dont l’une devra obligatoirement être remboursée, les recettes sont quasiment constantes. On notera également que le produit des impôts, pour la taxe d’habitation et taxe foncière continuent de progresser (hors foncier non bâti) et rapporte 100 000€ supplémentaires.  On remarque enfin une baisse sur les produits du marché forain (droit de place) qui passent de 284 918€ à 235 330€ : l’augmentation de près de 30% des tarifs décidée devait cependant permettre de revenir à une niveau de supérieur comparable à celui précédent le déplacement du Marché.

 

2/ Les dépenses réelles courantes ressortent 20 474 201€ : c’est +50 000€ par rapport à 2013, +500 000€ par rapport à 2012 et +650 000€ par rapport à 2011.

Rappelons qu’en 2013, il y avait eu une dépense exceptionnelle de 281 000€ pour la condamnation de la Ville par le Tribunal dans l’affaire EGS. Nous aurions donc pu nous attendre à une baisse d’autant des dépenses réelles, ce n’est pas le cas.

Les charges de personnel explosent littéralement : +650 000€ en charges nettes, presque 7% d’augmentation ! La moyenne nationale d’augmentation – déjà très importante – ressort à 4% comme l’explique cet article du Canard Enchaîné. Je trouve particulièrement incohérent pour une mairie de droite de clamer faire des économies et d’augmenter de 7% les charges de personnel. Surtout qu’en 2015, la tendance se poursuit avec 350 000€ de plus. Ce seront donc 13% d’augmentation en deux ans de la masse salariale…

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Il est à noter que le coût du déplacement du Marché ressort à 180 000€ par an pour les barnums (130 000€) et les navettes électriques (50 000€) ; autant de frais qui n’existaient pas lorsque le Marché se situait Place de la République.

3/ Les observations oubliées de la Chambre Régionale des Comptes sur l’épargne

Concernant l’épargne réelle dégagée pour investir, la Chambre Régionale des Comptes écrivait : « la capacité d’autofinancement nette, obtenue après remboursement en capital de la dette, est demeurée à peine positive, à hauteur de 0,23M€ en 2013, ce qui revient à constater que la collectivité n’était pratiquement plus en mesure de financer les dépenses d’équipement nouvelles par des ressources issues de la section de fonctionnement. »

Quelle est la capacité d’autofinancement nette en 2014 ? Elle se calcule simplement :

dépenses réelles – recettes réelles – remboursement en capital de la dette = 723 123€ (CAF Brute) – 2 021 758€ (capital de la dette) = – 1 298 635€ (capacité d’autofinancement nette)

L’épargne dégagée est donc négative de 1,3M€ ! La conclusion est claire : la collectivité n’est pas en mesure de dégager de l’épargne du fonctionnement courant et doit piocher dans ses réserves.

Pour investir, point de salut sans emprunt, sans subventions d’équipement, d’injection des réserves ou de cessions. Les montants ont été les suivants en 2014 : Côté emprunt + 1 752 591€, côté subvention 1 500 000€, côté réserve 2 500 000€ et aucune cession.

4/ La Trésorerie de la collectivité s’amenuise de 850 000€, l’endettement atteint 20,5M€

Ce qui nous amène au résultat de clôture, c’est à dire la trésorerie, le « matelas » de la collectivité. La subtilité est que ce résultat est calculé après comptabilisation des reports (dépenses votées en 2014 mais non encore réalisées au 31 décembre). Parmi ces reports, il y a notamment un emprunt de 1 500 000€ réalisé au mois de janvier 2015 qui n’apparait donc pas dans la clôture au 31 décembre. La dette aujourd’hui n’est donc pas 18,7M€ mais bien de 20,5M€.

Au total, le résultat de clôture est en baisse de 850 000€ et avec un montant d’endettement de 20,5M€.

Conclusion générale :

Lorsque l’on reprend les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes « Au total, la chambre relève que la commune connaît une situation tendue, tant en ce qui concerne le niveau d’endettement que celui de sa capacité d’épargne. » et que l’on regarde le résultat 2014, on se dit que c’est clairement loupé…

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