Remboursement des indemnités d’élus : la grogne au sein de la majorité municipale

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Cher tous,

Par jugement du 19 juillet 2013, Le Tribunal Administratif a condamné la Ville de Fontainebleau (combien cela a-t-il coûté en frais d’avocats aux Bellifontains ? Mystère…) à recouvrer 3 mois d’indemnités des adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués.

En effet, l’élection des adjoints au Maire et la nomination des conseillers municipaux délégués ne s’était pas faite dans les formes à l’époque. Trois mois après, lorsque le maire sortant s’est aperçu de son erreur, il a fait revoter une délibération afin de régulariser la situation… sauf qu’entre temps, les indemnités avaient continué à être versées.

Assez d’histoire, venons en au présent. La Ville doit se voir rembourser par les élus concernés les indemnités touchées. Jusque là, rien d’anormal.

Ce qui l’est beaucoup moins, c’est une fois de plus la méthode employée à cet effet par le maire sortant. Comme l’explique – par courrier électronique – un des élus concernés par cette disposition « Je ne reviendrai pas sur la non communication des pièces, le fait de recevoir des titres exécutoires sans un seul document annexé et l’absence d’un courrier avec les formules de politesse d’usage. Routine que tout cela. ».

En revanche, ce même élu, comme d’autres au sein de la majorité municipale en place, ont été surpris de voir que le maire sortant disait, de concert avec son Directeur Général des Services, être concerné par cette mesure, manière de faire passer la pilule :

 » Pourquoi M. Amar (NDLR : le Directeur Général des Services) m’affirme avant-hier, droit dans les yeux, que le Maire également doit rembourser ses indemnités, sur la période concernée ?
Pourquoi le Maire a « reçu » lui aussi un titre exécutoire de la part de ses services ? Les services de la Mairie n’ont pas relevé, dans un jugement de cinq pages, que seuls les adjoints et les conseillers délégués avaient à rembourser des indemnités ?

Ce que fait semblant de découvrir M. Amar quand je pointe l’article 2 du jugement.
De qui se moque-t-on ?

Le Maire n’est pas concerné. Alors pourquoi monsieur le Maire m’affirme, droit dans les yeux, dimanche dernier, sur le marché, qu’il a lui aussi reçu une injonction de payer de 8000 (?) euros ?
Il a bien « reçu » une injonction mais il sait très bien qu’il n’aura pas à la payer. De qui se moque-t-on ?  »

En clair, le maire sortant a tout bonnement menti à ses colistiers pour leur faire croire qu’il était lui aussi concerné par le remboursement de ses indemnités à la Ville alors que ce n’est nullement le cas. Drôle de méthode vraiment. On a du mal à croire que le Directeur Général des Services ait lui aussi pu faire un telle erreur d’interprétation d’un jugement dont les conclusions sont pourtant tout à fait claires et sans ambiguïté :

« Article 1er: La décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Fontainebleau sur la demande de Mme Derouard en date du 2 mars 2012 est annulée.

Article 2: Il est enjoint à la commune de Fontainebleau d’émettre des titres de recettes en vue de recouvrer les indemnités versées aux adjoints et conseillers municipaux délégués pour la période du 22 mars au 7 juillet 2008, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. »

Cette situation mérite des éclaircissements, tant pour les élus ayant à rembourser que pour les Bellifontains…

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