CCPF : Les comptes rendus ne doivent pas réécrire l’histoire mais la retranscrire fidèlement.

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Extrait du compte rendu de la séance du 15 septembre

Hier soir avait lieu le Conseil Communautaire du Pays de Fontainebleau. Bloqué dans le train (une nouvelle fois en retard), c’est ma collègue Monique Fournier qui s’est exprimée en mon nom.

J’avais en effet attiré l’attention sur plusieurs points lors du précédent Conseil Communautaire (en date du 15 septembre)  et le sens même de ces interventions n’est pas retranscrit dans le compte-rendu de cette séance. Pourtant, les passages mal / non retranscrits présentaient un intérêt. Le Président a indiqué que les comptes rendus n’avait pas vocation à retranscrire toutes les interventions. Certes mais ils devraient néanmoins en refléter le sens…

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Extrait du compte-rendu de la séance du 15 septembre

Sur le tableau d’amortissement des emprunts, il n’est pas indiqué que j’avais fait la demande à plusieurs reprises d’obtenir le tableau d’amortissement des emprunts de la CCPF dans son ensemble pour avoir un aperçu global de la situation financière. « Demande d’obtenir le tableau d’amortissement des emprunts de la CCPF dans son ensemble pour avoir un aperçu global de la situation financière. Seul un état de la dette du seul budget principal au 1er janvier 2016 m’a été communiqué. Cela représente moins de la moitié de la dette de la CCPF et ne permet pas de voir comment la dette sera payée dans la durée. » Mme Triolet était d’accord (ce n’est pas mentionné), le Président de la CCPF également (là encore ce n’est pas mentionné). Malgré 5 relances depuis ce Conseil Communautaire, je n’ai pas eu de nouvelles. Le tableau n’est arrivé qu’hier avant le Conseil, lorsque j’avais dit qu’une question orale serait posée s’il ne me parvenait pas.

Sur le solde du stade de la Faisanderie, la discussion que nous avons eu n’est pas retranscrite du tout. Les choses étaient pourtant précises : « Je suis surpris car, son erreur de ma part, la recette attendue sur le fonds de concours de la Ville de Fontainebleau au stade de la Faisanderie n’est pas inscrite. Cela figurait dans la délibération de janvier 2014 à hauteur de 1M€.Le stade va être inauguré dans qqs jours, quand cette contribution va t elle être payée ? J’informe par ailleurs le reste des élus que ce montant ne figure pas non plus au budget de la Ville de Fontainebleau et n’a jamais été évoqué assez étonnamment. Le 1M€ sera t il payé avant la fin de l’année sous la forme d’une 4ème décision modificative ? » Mme TRIOLET avait indiqué que ce solde était plus proche de 600 000€ et qu’elle espérait voir les choses réglées avant la fin de l’année. M. VALLETOUX s’était insurgé en déclarant que ces éléments avaient été évoqués et votés au Conseil Municipal de Fontainebleau (NB : ils ne l’ont jamais été, la presse l’a rappelé) et qu’il n’était pas certain que cela soit résolu avant fin 2016.

Extrait du compte rendu de la séance du 15 septembre
Extrait du compte rendu de la séance du 15 septembre

Sur les procès verbaux sommaires je m’étais surtout étonné que nous ne respections pas la Loi. Cet élément ne figure nullement dans le compte-rendu (et la Loi n’est toujours pas respectée)… « Par ailleurs, je suggère que nous mettions en ligne les dossiers de synthèse du Conseil Communautaire. Seuls figurent les procès verbaux sommaire (le dernier date de mars 2016) tandis que tous les documents de communication depuis 2011 y sont bien référencés. Je signale à ce sujet là que la CCPF a l’obligation, en vertu d’un décret d’application de la loi NOTRE, depuis le 23 juin 2016 de mettre en ligne a minima les documents budgétaires sur son site Internet (décret relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières). »

Les comptes rendus ne doivent pas réécrire l’histoire mais la retranscrire fidèlement.

 

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