Les hausses d’impôts locaux ont rapporté 3 fois plus que les baisses de dotations de l’Etat

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Communiqué des élus du groupe Richard Duvauchelle 

COUP DE GUEULE – BAISSE DES DOTATIONS : HALTE AUX FAUSSES EXCUSES BELLIFONTAINES

La majorité municipale surfe aujourd’hui sur une communication nationale autour des baisses de dotations de l’Etat, dénonçant un prétendu étranglement financier. Cette communication vise uniquement à préparer l’opinion publique bellifontaine à de nouvelles hausses d’impôts ! Le phénomène est classique et dénoncé avec justesse par certains médias comme le Point (article Ces Maires indignes qui se moquent de leurs concitoyens).

Ce phénomène n’est ni nouveau, ni soudain et la majorité municipale connaissait parfaitement la situation lorsqu’elle promettait de ne pas augmenter les impôts locaux pendant le mandat 2014-2020. Cette promesse a déjà volé en éclats il y a plusieurs mois avec une hausse des impôts intercommunaux dont l’effet se fait sentir sur les taxes foncières qui arrivent en ce moment chez les foyers bellifontains.

Les dotations de l’Etat comportent de nombreuses composantes : dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation, dotation spéciale au titre des instituteurs, fonds de compensation sur les taxes professionnelles, taxes foncières, dotation de recensement, dotation pour les titres sécurisés…

Les évolutions continues à la baisse à Fontainebleau ont notamment résulté de la diminution de la population, consécutive au départ des militaires au fur et à mesure du temps ainsi que la réforme du calcul du nombre d’habitants de l’INSEE, puis à la politique de réduction des dépenses de l’Etat.

Le phénomène est progressif et continu depuis plusieurs années. En 2006, le total des dotations venant de l’Etat était de 5 409 647€. En 2015, elles représentent 4 697 000€, soit une baisse sur la période 2006-2015 de 712 647€. 

Sur la même période, le produit annuel des impôts directs des bellifontains, taxes d’habitation et taxes foncières, est passé de 8 129 759€ en 2006 à 10 357 229€ en 2015, soit une hausse de 2 227 470€.

Les hausses d’impôts locaux à Fontainebleau sur la période 2006-2015 ont rapporté 3 fois plus que les baisses de dotations de l’Etat ! 

La tendance était largement prévues et les hausses d’impôts locaux ont largement dépassé les baisses. Comment peut-on encore manifester lorsqu’on dit défendre la baisse des dépenses publiques ? Comment peut-on avoir été soutenu par un ancien Premier Ministre pendant sa campagne municipale qui défend aujourd’hui une baisse de 100Md€ de la dépense publique ?

Entre 2013 et 2015, la hausse de la masse salariale à Fontainebleau va représenter plus de 700 000€ d’augmentation par an, bien plus cher que la mise en place des rythmes scolaires – d’ailleurs facturés en grande majorité aux familles – ou les revalorisations automatiques de carrières. Là encore, ce n’est pas la faute de l’Etat mais des choix de la majorité municipale.

Depuis 2006, la Ville de Fontainebleau a également cédé pour près de 8 000 000€ de patrimoine immobilier : où est passée l’argent si la Municipalité se déclare aujourd’hui en danger ?

Les finances publiques sont l’affaire de tous et chacun doit prendre sa part de responsabilité.

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