Pour une égalité des droits entre les élus

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marianne-france

En cette rentrée, nous avons pris la plume pour demander à ce que tous les élus municipaux de Fontainebleau dispose des mêmes droits. Nous espérons grandement une réponse favorable à ce courrier.  Est-il normal que notre groupe, représentant 40% des Bellifontains (contre 45% pour la majorité municipale), soit associé à 0% des décisions ? Est-il normal que notre espace d’expression avoisine lui aussi les 0% ? Et vous, qu’en pensez-vous ?

 

Fontainebleau, le 1er septembre 2015

Objet : Communication municipale et droits de l’opposition

Monsieur le Maire,

Afin d’assurer une égalité démocratique dans nos communes, le législateur a instauré des règles permettant à l’opposition de disposer de certains droits. L’opposition a notamment un droit d’expression similaire à celui des élus de la majorité municipale dans les supports et les actions mises en place ayant une portée politique.

Plusieurs fois, nous avons attiré votre attention quant aux difficultés de voir ces droits respectés à Fontainebleau. Par la présente, nous souhaiterions que le règlement intérieur de la Ville de Fontainebleau soit mis à jour suite aux nouveaux outils de communication municipaux instaurés par votre majorité :

  • Stand sur le Marché: Votre groupe tient un stand sur le marché un dimanche matin par mois pour expliquer son action politique. Aussi, nous souhaiterions, de la même manière, pouvoir disposer un dimanche par mois, d’un stand sur le Marché nous permettant de rendre compte de notre action aux Bellifontains.
  • Réseaux sociaux: La Ville a mis en place un compte Facebook officiel ainsi qu’un compte Twitter. Sur le compte Facebook de la Ville, de nombreuses publications sont uniquement des « partages de statut » de la page « Frédéric Valletoux », faisant ainsi la promotion de l’action municipale. C’est pourquoi, à l’instar du magazine de la Ville, nous souhaiterions disposer d’un espace sur cette page Facebook, par exemple pouvoir y publier un statut de notre choix par semaine. La même mesure pourrait s’appliquer sur le compte Twitter de la collectivité. Une réponse à une question parlementaire a parfaitement défini le droit en la matière : « concernés par les dispositions de l’article L. 2121-27-1 ceux qui ne se limitent pas à des renseignements pratiques sur la commune et les services communaux mais rendent compte de l’activité et des projets de la municipalité »[1].
  • Affichage libre: Toutes les communes doivent respecter des obligations quant à l’affichage libre, qui peut être utile tant aux associations qu’à toute personne désirant délivrer des informations. Sauf erreur de notre part, la Ville de Fontainebleau ne respecte pas cette obligation qui s’établit à 17m² au total, disposés de telle sorte que chaque point de l’agglomération soit à moins d’un kilomètre[2]. Pourquoi ne pas « reconvertir » une partie des nombreux panneaux d’affichage municipaux existants (sous clef) pour permettre à chacun de pouvoir s’exprimer et ainsi se mettre en conformité avec la Loi ?

Les propositions que nous faisons visent à améliorer la représentativité démocratique dans les nombreux outils de communication dont dispose la Municipalité et, au passage, à se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur existante.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations démocratiques.

[1] http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141214304

[2]http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000332878&dateTexte=&fastPos=1&oldAction=rechTexte/

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