Résultats financiers 2013 : point de salut sans cessions et emprunts

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Bonjour à tous,

Lundi 19 mai, le Conseil Municipal avait à approuver le Compte Administratif 2013, qui arrête les comptes de la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée. Dans la presse locale, le Maire a désigné l’année 2013 comme exceptionnelle et « record » du point de vue financier.

Partons donc du résultat de clôture de l’année 2013, 5,4M€, c’est à dire le « solde du compte bancaire de la collectivité » après réalisation de toutes les opérations engagées. Ce résultat de clôture était de 4M€ en 2011 et de 3,7M€ en 2012. L’année 2013 s’est donc traduite par une amélioration globale du résultat.

Bonne gestion ou recettes exceptionnelles ?  

Recettes exceptionnelles à n’en pas douter. En effet, deux éléments sont venus impacter positivement le résultat global :

un emprunt de 1 750 000€ inscrit au budget 2013 mais habilement souscrit après le 31 décembre 2013 (et qui a permis au Maire d’afficher une fausse baisse de l’endettement au cours de la campagne municipale). Au total, la dette de la Ville à l’heure actuelle s’élève à 20 735 789€. La dernière dette aujourd’hui contractée par le Maire s’éteindra… en 2031.

des cessions de patrimoine pour 2 880 000€. Céder du patrimoine n’est en soit pas grave, à condition d’en faire un bon usage, par exemple pour l’affecter au remboursement de la Ville. Depuis la fin 2005, ce sont plus de 7 300 000€ de biens qui ont été cédés. Un tel montant aurait permis de rembourser plus du tiers de notre dette s’il avait été affecté au désendettement de la collectivité !

On le voit, ce n’est pas dans la gestion quotidienne que s’explique le bon résultat global de la collectivité mais dans des éléments exceptionnels, que nous ne pourrons pas reproduire à l’infini…

Hors recettes exceptionnelles, le résultat global s’est dégradé de 78%, à 809 000€

En dehors de ces éléments exceptionnels, le résultat de clôture s’abaisse à 809 000€ contre 3 663 000€ fin 2012. En d’autres termes, la situation n’est pas durable et la collectivité s’est appauvrie entre 2012 et 2013.

Suite à ces constats, nous avons fait les propositions et recommandations suivantes :

1/ S’attaquer réellement aux dépenses de fonctionnement par des réformes de structure et non du rabotage comme cela est fait sur les subventions aux associations. Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux ou la diminution des postes de directeurs à la Ville sont des pistes de travail.

2/ Planifier la gestion sur plusieurs années avec un plan pluriannuel de gestion de la dette et des investissements, au regard notamment des très lourds investissements promis pendant la campagne électorale et pour lesquels aucun « business plan » n’a été présenté.

3/ Systématiser la recherche de subventions pour les travaux. En 2011, lorsque les travaux de la rue Aristide Briand et de la Place Mallarmé ont été réalisés, il n’y a eu aucune subvention (car aucune demande) sur les 958 000€ de travaux . En 2013, la situation s’est améliorée, notamment suite aux propositions que nous avons faites. L’obtention de subventions ne peut cependant aller qu’avec une planification : tous les partenaires financiers (départements, région, état, concessionnaires) exigent une visibilité à un ou deux ans pour accorder des subventions.

4/ Affecter le produit des cessions de patrimoine exclusivement au remboursement de la dette.

Nous avons également sollicité une réunion de travail associant tous les élus pour évoquer ces options budgétaires.  Le Maire n’a malheureusement pas donné suite à cette proposition ; nous ne pouvons que le regretter.

 Quelques chiffres clés :

– Dette totale : 20 735 789€. Remboursement annuel de 2 055 000€ en capital et 640 000€ d’intérêts.

– Dépenses de fonctionnement : 18 318 897€ en 2006 vs 20 420 000€ en 2013 (hors transferts de charge à la CCPF, par exemple le personnel et le fonctionnement du Grand Parquet et d’autres compétences / équipements transférés !). Il est prévu de les augmenter à 22 168 000€ pour 2014.

– Dépenses d’investissement : 6,6M€ en 2013. Le remboursement (en capital) de la dette est le 1er investissement de la Ville Fontainebleau.

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