Menu du Conseil Municipal du 17 décembre 2012

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Cher tous,

Après deux reports du Conseil Municipal, initialement prévu le 12 puis 19 novembre, le Conseil se réunira le lundi 17 décembre à 20h30 à l’Hôtel de Ville. Il est probable que la délégation de service public de stationnement et la convention d’occupation du terrain Boufflers soient à l’origine des reports successifs.

On distinguera parmi les principaux points qui seront au vote des élus municipaux :

– une 4ème décision modificative du budget 2012 de la Ville : cette modification ouvre de nouveaux crédits de dépenses et de recettes. Si le budget était entièrement consommé, le total des dépenses de fonctionnement réelles serait de 22 436 442€ et le total des recettes de fonctionnement de 22 033 326€, soit un résultat de l’exercice en déficit de plus de 430 000€… Espérons que le compte administratif – qui arrête les comptes au 31/12 – sera meilleur.

– une modification des status de la Communauté de Communes : elle se verrait confier la gestion de plusieurs équipements, notamment le Stade de la Faisanderie. L’impact budgétaire relatif à ces transferts n’a, pour l’instant, pas été transmis aux membres du Conseil Municipal.

– la convention entre l’Etat et la Ville concernant le terrain Boufflers : une convention d’occupation du terrain de l’Ecole des Mines pour une durée de 4 ans, renouvelable deux fois pour deux ans (durée maximale de 8 ans), est soumise à l’approbation du Conseil. Le parking serait barriéré et aménagé aux frais du futur délégataire du stationnement contre une redevance fixe (47 000€) et variable (montant non indiqué).

– l’approbation du délégataire du stationnement : il est demandé au Conseil d’approuver le choix de l’opérateur Interparking pour la gestion du stationnement bellifontain. Il s’agit d’une concession de 15 ans à l’issue de laquelle la Ville devrait verser 2M€. Beaucoup de questions restent en suspens autour de cette délégation, tant du point de vue des conditions financières et des investissements, que des conséquences de l’éviction de Vinci qui va réclamer devant le Tribunal Administratif environ 2,5M€ au titre du manque à gagner pour rupture unilatérale anticipée de son contrat.

Le débat d’orientations budgétaires sera également discuté. Il est censé refléter les grands options et la stratégie municipale pour l’année à venir. Le document fourni est relativement pauvre en cette matière et se contente de revenir sur les grands équilibres de l’année en cours.

Quoi qu’il en soit, venez nombreux assister au dernier Conseil Municipal de l’année 2012 !

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