Le Conseil Général recadré par la Chambre régionale des Comptes

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Cher tous,

La Chambre Régionale des Comptes d’ïle-de-France a rendu il y a de cela quelques semaines un rapport sur la gestion du département de Seine-et-Marne pour les exercices budgétaires de 2006 à 2009 inclus (NB : Vincent Eblé est président du Conseil Général socialiste depuis 2004).

Le rapport est sans appel : explosion des charges de fonctionnement, capacité d’auto-financement proche de 0, explosion de l’endettement, emprunts plus que douteux voire franchement toxiques, coupes sèches dans les programmes pour l’enfance (par exemple pour la piscine aux enfants du primaire en cours d’année 2009) ou pour le social (fermeture de maisons départementales du handicap)…

Bien sûr, la crise financière est passée par là et bien sûr aussi certaines charges supplémentaires résultent du transfert de compétences aux départements par l’Etat (compensations financières à l’appui). La Chambre note quand même une équation budgétaire complexe à résoudre et un sérieux handicap pour l’avenir du département. Heureusement que toutes les communes ne pratiquent pas des coupes sèches en cours d’année, par des décisions modificatives, qui suppriment des programmes !

Sélection d’extraits et de graphiques :

« Entre 2006 et 2009, l’augmentation des charges de fonctionnement du département de la Seine-et-Marne a été deux fois plus rapide que la progression de ses produits. Cet effet ciseau s’est traduit par une dégradation continue du résultat de fonctionnement et par une baisse sensible, puis une forte chute de la capacité d’autofinancement. (…)En revanche, le niveau élevé de l’endettement constitue le plus lourd handicap de la collectivité. Si l’endettement est globalement sécurisé et ne devrait pas l’exposer à de graves déséquilibres financiers en raison de la structure de sa dette, celle-ci comporte des prêts structurés qui, pour un faible nombre, peuvent présenter un certain risque. » : M. Eblé a beau jeu de conseiller l’Etat dans sa gestion après tout ça. Le département cumule l’explosion de ses charges de fonctionnement (donc des impôts qui servent à les couvrir), de sa dette et des emprunts toxiques ! Well done !!

 » La croissance moyenne des produits fiscaux directs est, ainsi, passée de 4,3 % par an, entre 2006 et 2008, à 9,4 % l’an après intégration de l’exercice 2009. » : Hausse d’impôts, merci M. Eblé !

 » En quatre ans, les charges de personnel du département de la Seine-et-Marne sont passées de 120 à 198 M€. En hausse de 65 %, elles ont augmenté à un rythme moyen annuel de 18 %, plus de deux fois supérieur à celui du total des charges de gestion (8 %). » : No comment…

 » En 2008, la Capacité d’Autofinancement (CAF) nette a baissé de 50 %, puis a été divisée par plus de 12 pour arriver à 4 M€ en 2009″ : Grosso modo, la seule manière pour le CG 77 d’investir est maintenant de s’endetter…

 » Au 31 décembre 2009, l’encours de la dette de la Seine-et-Marne s’élevait à 856 M€, soit une progression de 16 % par rapport à 2006. La charge de la dette par habitant en 2008, 644 €, était double de celle de la moyenne de la strate. (…) Les produits structurés représentent 237 M€, soit 28 % de l’encours de la dette du département » : Bref, super endettement et emprunts toxiques, de pire en pire !

 

 

5 Commentaires

  1. Seriez vous prêt à faire la même critique sur la gestion de Fontainebleau ? Ou bien, par esprit de parti, sans doute, laisseriez-vous à l’opposition tout le privilège de souligner les apories du mandat Valletoux ?

  2. Bonjour,

    Tout d’abord, la ville de Fontainebleau n’a pas été récemment auditée par la Chambre régionale des Comptes…

    D’autre part, en tant qu’élu, ceci m’ennuierait de cautionner une gestion de fuite en avant. Si l’équipe du maire de Fontainebleau faisant ainsi, je ne souhaiterais plus en faire partie…

    A bon entendeur

  3. L’augmentation des charges de personnel n’est-elle pas dûe au transfert de charges lié à l’Education Nationale (Personnel ATOS?). Ce qui expliquerait la forte augmentation des charges de personnels et de contrats aidés (puisque je crois que les collèges (et donc le CG?) sont de gros consommateurs de contrats aidés)
    Dans les augmentations de charges de personnel, il y en a une qui est intéressante, c’est l’aumentation liée aux contrats d’apprentissage.

  4. je suis hors sujet, mais je viens de voir que vous twittiez pendant les conseils municipaux, alors là, je trouve ça d’une incorrection incroyable. Le rôle d’un élu est de participer au conseil, pas de s’occuper en s’ennuyant! C’est exactement comme quand en réunion les gens envoeint des sms

  5. Bonjour,

    Bien entendu qu’il y a eu des transferts de personnel, la décentralisation s’applique. De même qu’au moment des transferts de personnel, les charges de fonctionnement relevant de ces transferts sont compensées budgétairement (au moment où les transferts ont lieu). L’effet ciseau (moins d’investissements et plus de charges de fonctionnement) résulte des choix politiques, de même que l’augmentation de l’endettement (je ne parle même pas des recours à des emprunts toxiques…). Résultat, le CG coupe en plein milieu d’année des dépenses auparavant prises en charge : la prise en charge de sorties à la piscine pour les scolaires par exemple… qui ont du être compensées par les communes en cours d’année ou abandonnées.

    En revanche, quand il s’agit de faire un festival de plusieurs millions d’euros et de se baigner dans une piscine en plein air, le CG 77 finance… Etrange non ?

    Quant à twetter en conseil municipal, je prends note de votre remarque que je ne partage pas. C’est aussi une manière d’informer les citoyens sur les débats de la cité… Ce qui ne m’empêche pas d’être attentif aux débats y prenant place bien au contraire !

    Cordialement,

    Cédric Thoma

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