Réforme de la TP : toujours autant d’inquiétudes !

0
641

jpraffrin

Cher tous,

Les temps sont durs. Pour les particuliers, pour les entreprises, pour les collectivités. Avec la crise les revenus des collectivités ont fondu comme neige au soleil :

Pour la seule ville de Fontainebleau, prà¨s de 400 000â?¬ ont été perdus suite à  la chute des droits de mutation (taxe sur les transactions immobilià¨res) et prà¨s de 400 000â?¬ sont également perdus suite au recensement de la population et les nouvelles rà¨gles de comptage introduites. 800 000â?¬ au total, c’est aussi le résultat de la hausse d’impà´ts de l’an passé. Au final, l’augmentation des impà´ts a tout juste suffi à  maintenir les recettes alors que de nouveaux services sont proposés (par exemple dà¨s le 16 novembre, une borne d’accueil unique sera proposé afin d’orienter au mieux les démarches et les demandes des administrés).

Cette situation de tension budgétaire, on la retrouve dans la réforme de la taxe professionnelle en discussion au Sénat. Si elle est nécessaire pour assurer la compétitivité des entreprises franà§aises en temps de crise, Jean Pierre Raffarin a rappelé que les collectivités contribuent largement à  la relance ; pour cette raison, il faut àªtre certain du mode de compensation et de se pérennité. Il faut par ailleurs mettre cette réforme en regard de celle des collectivités territoriales : réformer le mille feuille administratif pour savoir qui est compétente pour financer quoi et ensuite y allouer les moyens en conséquence.

Le président de la République Nicolas Sarkozy ainsi que le ministre du Budget Eric Woerth estime que cette réforme doit intervenir cette année pour sauver l’entrepreneuriat franà§ais. Si je suis bien d’accord sur le constat, la méthode est à  revoir pour que les réformes soient simultanées et non décalées dans le temps, bloquant ainsi la capacité d’investissement des intercommunalités/municipalités.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here