Indemnités des élus : suite et fin (?) de l’affaire…

CONSEIL MUNICIPAL : Indemnités des élus

Lors du dernier Conseil Municipal : « l’affaire des indemnités d’élus » faisait l’objet d’une délibération pour reconnaître la faute de la Ville concernant le paiement des dites indemnités lors de la précédente mandature pour la période de mars à juillet 2008.

Pour rappel : En juillet 2008, le Maire avait demandé au Conseil Municipal d’approuver une délibération sur les indemnités des élus, avec un effet rétroactif. Or, la rétroactivité est interdite en droit et ce point avait été largement souligné par Mme Fournier à l’époque. La Ville a ensuite perdu ses procès en première instance en 2013 puis en appel en 2015.

Mme Svatek et Mme Bruguière, qui ne bénéficiaient plus des services gracieux de Me Bardon comme les autres élus de la majorité, ont alors attaqué la ville en responsabilité. Elles ont gagné sur ce point face à l’avocat de la Ville qui s’y opposait ! Aujourd’hui, la majorité municipale s’appuie sur la décision favorable à Mme Svatek et Bruguière pour en faire bénéficier l’ensemble des autres élus …. après avoir payé un avocat pour défendre l’exacte position inverse !

C’est sacrément osé.

Plusieurs questions se posent :

– Pourquoi les élus concernés n’ont ils pas invoqué la responsabilité de la Ville dès le début de la procédure, il y a de cela 10 ans ?

– Pourquoi avoir dépensé l’argent des contribuables en frais d’avocats (20 000€ au total) ?

Personne ne conteste que les élus aient travaillé de mars à juillet 2008 et qu’en conséquence, ils étaient en droit de toucher leurs 1300€ nets mensuels. Néanmoins, dépenser l’argent des contribuables pendant 10 ans en frais d’avocats, puis utiliser la jurisprudence d’élues que la majorité n’a pas voulu inclure dans ses propres procédures judiciaires est Tres sujet à caution quand à la méthode de gouvernance .

Tout cela n’est au fond qu’un pêché d’orgueil. Un refus comme toujours d’écouter les Conseils de quiconque n’est pas dans la majorité municipale. Quitte à dépenser sans compter l’argent des contribuables ensuite pour s’en sortir.

Nous n’avons pas souhaité participer pas au vote, à l’exception de Mme Fournier qui a voté contre .

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