Lors du Conseil Municipal du 17 novembre 2014, nous avons échangé sur les orientations budgétaires de 2015. Le support à la discussion était un document – obligatoire – appelé « Débat d’Orientations Budgétaires 2015« . Nous avons tout d’abord fait remarquer que la qualité de ce document s’était dégradée par rapport aux années précédentes : de nombreuses évolutions de postes budgétaires ne sont pas expliquées, ni à l’écrit ni dans les interrogations orales lors du Conseil, et ne permettent donc pas d’avoir une idée précise de la situation.
Voici un éclairage tel que je l’ai exposé lors du Conseil Municipal en reprenant les différents items.
Recettes courantes (p.5 à 9) : Une baisse des recettes de stationnement (-29%) et des produits des services (-18,15%)
Le Maire a souligné la baisse des dotations de l’Etat comme explication principale aux baisses de recettes 2014. Ces baisses de dotations s’élèvent à 190 000€. Un chiffre conséquent certes mais à mettre en regard avec le total prévu de baisse 4 fois supérieur qui avoisine les 850 000€.
L’une de ces baisses concerne les droits de stationnement pour 181 574€ lorsque l’on compare à 2013 (1ère année de gestion d’Interparking) et 340 000€ si l’on remonte à 2011. En 2013 comme en 2014, plusieurs parkings ont connu des immobilisations liées aux travaux ; les différences ne peuvent donc pas s’expliquer ainsi. La Ville touche l’intégralité des recettes de surface ainsi qu’une redevance variable lorsque le chiffre d’affaires surface + ouvrages d’Interparking à Fontainebleau dépasse 2 250 000€ HT (ce qui ne semble pas avoir été le cas). Si les recettes de la Ville diminuent de plus de 180 000€ entre 2013 et 2014, c’est donc que la fréquentation a diminué. C’est la limite de l’exercice : lorsque les tarifs augmentent trop, les gens viennent moins. Au delà des recettes pour la Ville, toute l’activité commerciale en pâtit. La bonne adéquation des tarifs de stationnement est un sujet sur lequel notre groupe a proposé à la majorité municipale de travailler.
Aucune explication ne figure dans le document sur les autres centres de recettes budgétaires : produits des services, atténuation de charges qui connaissent des évolutions significatives à la baisse.La baisse du produit des services traduit certainement une baisse de fréquentation des structures municipales : Ecole de Musique, Ecole de dessin, Bibliothèque, activités périscolaires. Des précisions sur ce point serait utile pour, là encore, adapter au mieux les tarifs aux revenus disponibles des usagers.
Fiscalité : Des taux fixes mais des bases qui augmentent = des impôts en hausse
Le Maire a annoncé que les taux d’imposition n’augmenteraient pas en 2015. Pour autant, les recettes fiscales continuent leur évolution ; en effet, l’impôt payé est le produit d’un taux (fixé par le Conseil Municipal) et d’une base fiscale dont l’évolution est vote en Loi de Finances mais qui peut être modifiée par la collectivité à la baisse.
Les bases appliquées par la Ville de Fontainebleau ont continué d’augmenter en 2014 sur la taxe d’habitation (+2,88%) et sur le foncier bâti (+1,09%). L’effet mécanique c’est +2,88% d’augmentation de la taxe d’habitation et +1,09% de la taxe foncière. Comparer uniquement les taux d’imposition est une démarche incomplète et donc peu utile. Si l’on compare Fontainebleau aux tailles de villes comparables, on constate que les bases sont supérieures de près de 25% à Fontainebleau. A taux d’imposition identique, l’impôt payé par les Bellifontains sera donc supérieur de 25%.
Dépenses courantes : Une augmentation de 1,76%
La lettre de cadrage annoncée publiquement par le Maire pour 2014 prévoyait une baisse des dépenses de fonctionnement de 5% pour 2014 (c’est maintenant l’objectif annoncé pour 2015…). Elles ont finalement augmenté de 1,73%…
Les charges de personnel augmentent de 4%, soit 400 000€. Là encore, aucune explication n’est donnée sur cette évolution. Plus surprenant, la majorité municipale a voté la création de plusieurs postes de catégorie A lors de la suite du Conseil (Gestionnaire des Oeuvres Patrimoniales, Responsable Multimédia de la Bibliothèque, Direction Ressources Humaines / Administration Générale). Alors que ces dernières années, les transferts de compétence – et donc de personnel – vers la Communauté de Communes se sont multipliés, jamais les charges de personnel n’ont diminué. Elles continuent d’augmenter plus vite que dans les collectivités comparables.
Le Maire a indiqué que Fontainebleau se situait parmi les bons élèves en termes de ratio charges de personnel / dépenses courantes. Cet argument est à nuancer car Fontainebleau choisit d’externaliser des services (nettoyage, petite enfance par exemple) que d’autres Mairies gèrent directement. Pour comparer, encore faut il que les activités soient comparables…
Épargne réelle (recettes courantes – dépenses courantes – remboursement de la dette) : Négative ?
Aucune indication n’est fournie sur le montant d’épargne 2014 envisagé. J’avais adressé par écrit la question avant le Conseil Municipal : il m’a été répondu que cela serait regarder lors de l’approbation des comptes 2014 c’est-à-dire en mars prochain. Comment piloter correctement la collectivité et parler de 2015 sans savoir précisément où nous en sommes en 2014 ?
Si l’on s’en tient aux seules indications transmises et que l’on déduit le remboursement en capital de la dette (2 000 000€/an), cela donne l’épargne réelle, c’est à dire ce qui reste à la collectivité pour investir. Ici le calcul donne :
Épargne réelle = 21 195 903€ – 20 780 000€ – 2 000 000€ = – 1 584 097€.
La collectivité doit donc réaliser des cessions de biens pour compenser ce déficit d’épargne. Le montant pour 2014 n’a pas été précisé lors des questions en séance.
Les données fournies dans le document se focalisent sur l’épargne brute (avant remboursement de la dette). Je trouve cet indicateur moins intéressant car il ne prend pas en compte l’obligation pour la collectivité de rembourser sa dette ! La valeur 2014 ne figure d’ailleurs pas dans le tableau. Rendez-vous en mars prochain pour des données plus précises…
Orientations 2015 :
Les différentes lignes de crédit pour la bibliothèque, requalification et l’église saint-louis sont de plus de 7,5M€ alors que l’investissement de Fontainebleau n’est que de 5M€ et seulement 3M€ après remboursement de la dette. Nous n’avons pas réussi à savoir quels arbitrages seraient réalisés ni à obtenir le plan pluriannuel des investissements dont il est fait mention.
Au final, alors que le débat d’orientations budgétaires est censé illustrer la stratégie de la collectivité pour l’année à venir, nous restons sur notre faim faute d’informations disponibles et de réponses à nos interrogations.
Propositions :Un travail transversal et sans a priori à mener
A l’issue de la discussion budgétaire, nous avons formulé les propositions suivantes :
– revue au peigne fin des charges de personnel, service par service et poste par poste car il n’y a pas de raison qu’elles augmentent plus vite qu’ailleurs
– rythmes scolaires : un travail à faire en commun pour connaître les vrais coûts pour la Ville et pour les parents
– Mise sur pied d’un plan pluriannuel de gestion de la dette et des investissements voté en Conseil Municipal
Nous avons évoqué l’idée d’une réunion de travail budgétaire associant majorité et opposition. C’est une demande déjà proposée il y a plusieurs mois et qui ne peut se faire lors d’une simple réunion de commission où l’ordre du jour est fixé et les décisions déjà prises. On ne peut pas dire que l’opposition n’est pas constructive dans la presse et ne rien accepter venant d’elle…
